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6 738 résultats pour « ART. 222-41 C. PENAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426bae

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

, les articles 222-37, 222-41 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de trafic de stupéfiants ; " aux motifs que la culpabilité

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Page 6 sur 337

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CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, alinéa 1, 222-50, 222-51 du Code pénal, des articles L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, de l'article

Source officielle
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cr

61372694cd58014677426b90

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-10, 132-19, 132-52, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-47, 222-48, 222-49 et 222-50 du code pénal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01662

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77, R. 5132-78 du code de la santé publique, 38, 369, 414, 423, 424, 425, 426, 427,

Source officielle
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cr

61372653cd58014677424ae3

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

-23, 227-29-6 , 132-41, 321-1, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal, 427, 485, 569, 591 et 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré

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CC

cr

61372652cd58014677424a9c

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

-36, 222-41 du Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5180 et R. 5181 du Code de la santé publique, 1er de la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, 6 et 7 de la Convention européenne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X... n'étant parvenue au greffe un mois au plus tard après la date dudit pourvoi, en application de l'article 585-1 du code de procédure pénale, le moyen, visant l'arrêt susmentionné de la chambre de l'instruction

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cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

en date du 23 mars 2000, pris de la violation des article 111-4, 222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 2, 211, 214, 215, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

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cr

61372611cd58014677422ba2

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Joëlle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui l'a condamnée, pour infractions à la règle du repos dominical, à 41 amendes de 2 000 francs

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cr

ées contre celui-ci etc/M. Fabien A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01063

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Zafer X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ , chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2011, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre

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613726a7cd580146774276e2

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

-19, 222-20, R. 625-2 du code pénal, 6, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Snr Roulements

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03172

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 222-53 du code pénal, 132-19 dudit code, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77 du code de la santé publique, 591 et 593

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cr

6079a8699ba5988459c4d2d5

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

-36, 222-41, 222-48, 222- 49 du Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 1er de la Convention unique sur les stupéfiants

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cr

61372678cd58014677425d49

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

-36, 222-37, 222-41 du Code pénal, 388, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Frédéric X... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs

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61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 450-1, 450-3 et 450-5 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171 et R. 5172 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté

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cr

6137260fcd58014677422a77

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal, L. 627, L. 628 du Code de la santé publique, 105, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

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613726a7cd580146774276b0

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

, ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-37 et 222-41 du code pénal

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6079a8db9ba5988459c4f1f0

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 621-43, L. 622-9 du Code de commerce, 227-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

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613725b4cd5801467741feb8

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

-36, 222-37 et 222-41 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'importation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Karim X..., pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222

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