l'intéressé déposé le 22 juillet 1996, n'a pu de ce fait répondre aux moyens de fond de ce mémoire"; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 148, 148-1 et 593

137, 144, 145, 148, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en

313-1 et 313-2, 314-1, 314-2 et 321-1 du Code pénal, 141-3, 144, 145-1, 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que

137, 141-2, 143-1, 144, 148-1, 148-2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'accusé ; "aux motifs

148, 144, 144-1, 145-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 23 novembre 2005, ayant rejeté les demandes

64 de la Constitution, de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des articles préliminaire, 122, 123, 142-2, 171, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en

.., a eu lieu le 22 août 1989 à 14h30 (Cg358) ; "alors, d'une part, que, selon les termes de l'article 145 cinquième alinéa du Code de procédure pénale, le placement en détention provisoire ne peut avoir

145-2, 148, 181, 186, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 29 avril 2002, pris de la violation des articles 144-1 du Code de procédure pénale

114, 144, 145, 145-2, 171, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation

144, 145 et 148 du Code de d procédure pénale, de l'article 5 du paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de

.., pris de la violation de l'article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale ; Et sur

144 et 145-1 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

137-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de X... ; "aux motifs, qu'aux termes de l'article 367 du Code de procédure pénale

144, 145, 148, 148-4 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; d Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté de Thierry X... dont elle avait été directement

144 et 145-1 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

145-3 du Code de procédure pénale, en sorte que la cassation est encourue ; "alors que, dès lors que la décision prolongeant la détention de Pierre X... méconnaît les dispositions de l'article 145-

des droits de l'homme, des articles préliminaire, 137, 137-1, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-2, 148, 148-1 à 148-8, 179 et 469 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code, défaut de motif, manque

2002, pris de la violation des articles 145-2, 145-3, 186, 201, 215-2, 367, 591 et 725 du Code de procédure pénale et 5.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis