231, 349, 350 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, 222-24, 121-6 et 121-7 du Code pénal ; "en ce que le président a posé

240, 355, 356, 362, 366, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'il a été "ainsi fait, jugé (...) et prononcé (...) par la cour d'assises

national, Vu les articles 158 quinquies, 265, 265 bis, 334, 351, 354, 357 bis et 358 du Code des Douanes National, Vu les articles 262, 278, 298, 1695 du Code Général des Impôts, Vu les articles 9

appel, il a été répondu à chaque fois : " oui à la majorité requise par l'article 359 du code de procédure pénale" ; "alors que la majorité exigée par l'article 359 du code de procédure pénale est

, 358, 357, 359 et 360.

353 du Code de procédure civile par fausse application, ensemble l'article 8 DDH, les articles 6 § 1 CEDH, 14 § 1 PIDCP et l'article 111-4 du Code pénal ; La cassation s'en déduit aisément ; ALORS

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du nouveau Code pénal, L. 355-25, L. 355-26 et L. 355-31 du Code de la santé publique, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 31 décembre

5, 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 111-3 et 111-4 du Code pénal, de l'article 4.3, de la directive n° 89/622/CEE du 13 novembre 1989, des articles L. 355-27

112-1 du Code pénal, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 357 bis et 377 bis du Code des douanes ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la juridiction répressive demeure

122-1 du Code pénal, 356 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des questions, dont il résulte que la culpabilité de l'accusé

188 et 350 du code de procédure pénale ; "2°) alors qu'en vertu de l'article 121-1 du code pénal, nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ; que le crime de violences ayant entraîné la

18, 132-24 du nouveau Code pénal, de l'article 4 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 356, 359, 591 et 593 du Code

332 de l'ancien Code pénal, 222-24 du nouveau Code pénal, ensemble 112-1 et suivants du même Code, 463 de l'ancien Code pénal, 323 de la loi du 16 décembre 1992, 373 de la même loi, 362 du nouveau Code

112-1, 121-3, 227-3 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable d'abandon de famille X... pour n'avoir pas payé la prestation compensatoire

; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, les accusés ne sont pas recevables à présenter, comme moyen de cassation, une irrégularité prétendue qu'ils

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

357-2 alinéa 1, et 3 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.