221-1 et 221-3 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 175, 181, 202, 203, 206, 211, 212, 214, 215, 215-1, 216, 591 et 593

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL

593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 435, 550 et suivants du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de

8 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean X... et Monique X... et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

14 de la loi du 10 mars 1927, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de

vitesse, l'a condamné à une amende de 1 800 francs et à 15 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

première instance et auxquelles il était renvoyé en appel, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » 13.

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le pourvoi reproche au jugement attaqué d'avoir déclaré Jacques X... coupable de l'infraction d'excès de vitesse et de l'avoir condamné à une peine d'amende

222-22 du code pénal dans sa version applicable aux faits de l'espèce en vigueur du 11 juillet 2010 au 23 avril 2021, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 5°/ que la cour d'appel a

408 du Code pénal et de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les sociétés

493 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 319 du Code pénal, L. 263-2, L. 263-21, L. 231-1, L. 231-2 du Code du travail, des articles 2 alinéa 3 et 39 du décret n° 65-48 du 8 janvier

154 du Code pénal, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ;

131-21 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu

593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les autorités des Etats-Unis d'Amérique ont présenté une première

585-1 du Code de procédure pénale ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

485 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.