MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la demande de mise hors de cause de la société Générali IARD La demande de mise hors de cause de la société Générali IARD, assureur de la société ALAV, n’apparaît pas justifiée

du procès et que ce n'est qu'en recevant le jugement déféré qu'elle avait pu constater que cet assureur, qui avait constitué avocat, n'était cependant pas intervenu à l'instance mais s'était contenté

A l’audience du 18 février 2026 la société demanderesse maintient la demande de son acte introductif d’instance et s’oppose à la mise hors de cause de la société GAN Assurances recherchée comme assureur

, la société Lombard, sise à Toronto (Canada) ; que le contrat d'assurance stipulait une clause limitant la garantie aux seuls cas "où la responsabilité de son assuré est établie par un jugement au fond

Gan assurances iard, son assureur : Qu'il convient en premier lieu de mettre hors de cause la société Gan assurances-vie, dont nul ne conteste qu'elle a été attraite dans cette procédure par erreur ;

Par actes de commissaire de justice en date du 3 et 4 février 2026, la SAS SOLRENOV a fait assigner: -la SARL [J] MENUISERIE et son assureur, la SA ABEILLE IARD & SANTE, -la SARL SH RENOV et son assureur

L. 121-1 du code des assurances ; 4°/ que l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ; qu'en retenant qu'un bien

[S], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

, les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs.

[Z], qui conduisait un véhicule Opel Astra, immatriculé [Immatriculation 10], assuré par contrat n° AA743.9128 conclu par Mme [T] auprès de la société Assurances du crédit mutuel Iard (l'assureur), a perdu

ce contrat ; D'où il suit que le moyen se référant à une convention collective est inopérant ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Pitault-Berry fait grief à l'arrêt d'avoirr mis hors

M. et Mme J... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause l'assureur de responsabilité décennale et rejeter les demandes en réparation dirigées contre lui, alors « qu'en excluant la nature décennale

FRANCE IARD (assureur de la SAS AINTELEC), AXA FRANCE IARD (assureur de la SAS VITACLIM), L’AUXILIAIRE (assureur de la SARL [Z] ET [S] et de la SAS ENTREPRISE CHARLES RODARI ET [S]), SMABTP (assureur de

responsabilité du maître de l'ouvrage, - mis hors de cause la SA Allianz Iard, es qualité d'assureur responsabilité professionnelle fabricant de la société Hora, - mis hors de cause la SA Tokio [S

La SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de M. [T] [H], réclame sa mise hors de cause en qualité d’assureur responsabilité civile.

, la société compagnie Le Continent (l'assureur); que celui-ci et son assurée, qui ont imputé la perte de la marchandise à la remorque, ont, le 10 septembre 1991, assigné en garantie la société Calberson

Mises hors de cause 10.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 15 janvier 2004), que la société Agrimétal, assurée

SMABTP en qualité d’assureur de la société COBAT S.A.S. [R] S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur responsabilité civile prestataire de l’entreprise GREENPLUS S.A.

X..., au sens de l'article 1382 du Code civil, hors de toute garde du voilier Camafra au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du même Code, l'arrêt attaqué, qui ne constate aucune implication du Camafra