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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 103 résultats pour « Activités sportives »
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Article 1
Il est créé un certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " associé : - spécialité " activités aquatiques " ; 2.
Les personnes titulaires des certifications figurant en annexe au présent arrêté conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
Article A322-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46
Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article L. 322-2.
II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et
Article 14
EPS (éducation physique et sportive).
relevant des fonctions définies par leur statut particulier : - animateur territorial ; - adjoint territorial d'animation ; - adjoint d'animation et d'action sportive de la commune de Paris, spécialité activités périscolaires. 2° Fonctionnaires titulaires
Article L114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exercent, au nom de l'Etat, les missions suivantes : 1° Assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées
Article R221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60
Peut être inscrit dans la catégorie Reconversion : 1° Le sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite ou qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie Reconversion pendant
Article Annexe I
Les spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport auxquelles est associé le certificat de spécialisation "activités d'escalade" sont : - la spécialité "activités physiques pour tous" créée par arrêté
Article R222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
L'examen de la licence d'agent sportif comprend : 1° Une première épreuve, permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à exercer la profession d'agent sportif en s'assurant qu'il possède les connaissances utiles à cet exercice, notamment en matière sociale
Article R113-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 36
sportive présentant un risque particulier pour sa santé ou sa sécurité, et figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie ; 2° L'exercice de cette nouvelle activité conduit à rendre inexactes ou caduques les réponses faites
Article 259-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 78
Par dérogation au 2° de l'article 259, ne sont pas situées en France les prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les
Article 6
professionnelle en activités équestres Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale
Article A322-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), de licence et de maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles
Article Annexe II
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES “ UC 3 ” ET “ UC 4 ” DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE ”
Article L1173-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 92
-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la maison sport-santé assure des activités :
Article L112-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
en situation de handicap. 9° Les savoirs sportifs fondamentaux ; Au sens du présent article, les savoirs sportifs fondamentaux mentionnés au 9° désignent l'ensemble des connaissances, compétences et aptitudes susceptibles de permettre la pratique d'une
Article Annexe III
X X X BPJEPS (*) spécialité « activités sport collectifs »: mention « hockey »: ou mention « hockey sur gazon »: et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années.
Article 2
La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée au 2° de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles est fixée comme suit : 1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction
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