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247 résultats pour « Ader REINAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

AGRICOLE BETAIL ET VIANDE DU MOUTON , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : Me Cédric CHAFFAUT - Comparant Défendeur(S) : SCEA, [C], [N] (SCEA), [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(S) : SELARL Renauld

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6319867351eeae4f1309d00a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

METAIRIE DE BEAUREGARD RCS de Marmande n°433 898 855 [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501879_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

deux produits au dossier par le Pays de Montbéliard Agglomération, ainsi que des propos tenus à l'audience, qu'un groupe composé d'individus portant au moins trois noms de famille différents (Adolphe, Adel

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TA

2ème chambre

DTA_2301417_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 26 mai et 6 novembre 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Adden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CA

5ème Chambre

6285e17f6a1876057df5d56a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[G] [W] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire auprès de la société Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances) pour chacun de ces prêts

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01651_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

montants respectifs de 36 221 euros et 42 346 euros ; - il ne peut se voir appliquer la majoration de 25 % s'agissant des bénéfices industriels et commerciaux, au titre de 2018 dès lors qu'il a adhéré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b48d695f3f1b923b2bf1

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2016 APPELANTE : SA TRANSPORTS COGNARD MR [C] [O], Directeur des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Frédéric RENAUD

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a22604ecdc6046d4738cded

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

] [Localité 2] Représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Renaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ba

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

REYNAUD, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure civile, Les magistrats du siège délibérant en secret conformément à la loi ; Le 15 avril 2010, date indiquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 28 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la société MVII dont l'unique associée était la

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CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

L'acquéreur a adhéré au GIE Hôtel Mont-Vernon, gestionnaire de la résidence. Suivant acte authentique du 6 juillet 2005, la société [Q] a revendu les deux lots à l'EURL Immo plus.

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CA

Chambre 1 A

643a4282d83dbd04f5fb29ac

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MINUTE N° 190/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163d88499a586c22d6d44d3

Appel

19 mars 2010

19 mars 2010

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,

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CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec658649f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Christophe GIFFARD et M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02882_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il a par ailleurs adhéré à différents autres mouvements nationalistes et identitaires, tels l’Action française, l’association Jeunesses nationalistes et le Mouvement populaire Nouvelle aurore, et alimenté

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb73cdc6046d478a765d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire ROSENFELD Me Radost VELEVA-REINAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ELIE - ADES-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier E000G31I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206456_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 6 septembre 2022, l'association la Famille missionnaire de Notre-Dame, représentée par la SELARL Adden avocats Méditerranée

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD001060910

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

  » Article L. 4121-3 «   Il est interdit aux militaires en activité de service d’adhérer à des groupements ou associations à caractère politique. (...)

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CA

Chambre 1 A

643a4280d83dbd04f5fb29aa

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MINUTE N° 189/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle