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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
AGRICOLE BETAIL ET VIANDE DU MOUTON , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : Me Cédric CHAFFAUT - Comparant Défendeur(S) : SCEA, [C], [N] (SCEA), [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(S) : SELARL Renauld
CHAMBRE CIVILE
6319867351eeae4f1309d00a
7 septembre 2022
METAIRIE DE BEAUREGARD RCS de Marmande n°433 898 855 [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501879_20250917
17 septembre 2025
deux produits au dossier par le Pays de Montbéliard Agglomération, ainsi que des propos tenus à l'audience, qu'un groupe composé d'individus portant au moins trois noms de famille différents (Adolphe, Adel
2ème chambre
DTA_2301417_20240507
7 mai 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 26 mai et 6 novembre 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Adden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56a
18 mai 2022
[G] [W] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire auprès de la société Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances) pour chacun de ces prêts
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
montants respectifs de 36 221 euros et 42 346 euros ; - il ne peut se voir appliquer la majoration de 25 % s'agissant des bénéfices industriels et commerciaux, au titre de 2018 dès lors qu'il a adhéré
CHAMBRE SOCIALE A
6035b48d695f3f1b923b2bf1
15 mars 2016
SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2016 APPELANTE : SA TRANSPORTS COGNARD MR [C] [O], Directeur des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Frédéric RENAUD
5e chambre Pole social
6a22604ecdc6046d4738cded
4 juin 2026
] [Localité 2] Représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Renaud
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ba
15 avril 2010
REYNAUD, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure civile, Les magistrats du siège délibérant en secret conformément à la loi ; Le 15 avril 2010, date indiquée
6253cd76bd3db21cbdd936d9
18 novembre 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 28 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la société MVII dont l'unique associée était la
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
L'acquéreur a adhéré au GIE Hôtel Mont-Vernon, gestionnaire de la résidence. Suivant acte authentique du 6 juillet 2005, la société [Q] a revendu les deux lots à l'EURL Immo plus.
Chambre 1 A
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12 avril 2023
MINUTE N° 190/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Pôle 1 - Chambre 4
6163d88499a586c22d6d44d3
19 mars 2010
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,
TARIFICATION
67134bd5208351cec658649f
18 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Christophe GIFFARD et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
Il a par ailleurs adhéré à différents autres mouvements nationalistes et identitaires, tels l’Action française, l’association Jeunesses nationalistes et le Mouvement populaire Nouvelle aurore, et alimenté
Chambre 1-4
6a0ffb73cdc6046d478a765d
21 mai 2026
FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire ROSENFELD Me Radost VELEVA-REINAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité
Pôle 5 - Chambre 5
69d9da95cdc6046d47d91d1f
9 avril 2026
ELIE - ADES-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier E000G31I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat
DTA_2206456_20240507
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 6 septembre 2022, l'association la Famille missionnaire de Notre-Dame, représentée par la SELARL Adden avocats Méditerranée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD001060910
2 octobre 2014
» Article L. 4121-3 « Il est interdit aux militaires en activité de service d’adhérer à des groupements ou associations à caractère politique. (...)
643a4280d83dbd04f5fb29aa
MINUTE N° 189/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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