barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant

SVA, avocats au barreau de BEZIERS Maître [E] [M] ès qualité de mandataire judiciaire de la SCEA [Adresse 3] désigné à ces fonctions suivant jugement du tribunal judiciaire de Béziers en date du 17 juillet

[X] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant DEFENDEURS : M.

Hungary (no. 16407/05) Barbato v. Italy (no. 4288/03) Cataudo v. Italy (no. 4285/03) De Guglielmo v. Italy (no. 5489/03) De Maria v. Italy (no. 4287/03) Giovanni Avecone v.

Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL POINT ROUGE AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05516 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7YK Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

peine d'interdiction d'exercer la profession de médecin pendant un an ; "1°) alors que, selon l'article 411 du code de procédure pénale, quelle que soit la peine encourue, le prévenu peut, par lettre adressée

avril 1989, 7 février et 12 mars 1990 (pièces cotées D 45, D 108 et D 123) ainsi que de toute la procédure subséquente ; "alors que lorsqu'un inculpé a désigné plusieurs avocats appartenant à des barreaux

de 2 400 francs mise à sa charge ; qu'à supposer même qu'il ait par ailleurs payé certains termes du loyer du domicile conjugal, ce qui paraît au demeurant peu probable compte tenu des tentatives de Barbara

, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER & VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT ET Monsieur [H] [U] de nationalité Française

AXA FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

à l’audience par Maître Julien MASCARO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A SMA dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

son mémoire au greffier par télécopie qui doit parvenir au greffe avant le jour de l'audience ; qu'en l'espèce, Me Sarda, avocat au barreau de Paris, a adressé un mémoire, par télécopie, le 30 novembre

Paris, pour le compte de Mme [R] [G] interjeté par courriel du 15 avril 2026 à 9 heures 32 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

- Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris

[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant

société par actions simplifiée [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS - #E1286 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], pris en

1] [Adresse 1] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00789 SAS LA BARATTE BORDELAISE N° RG: 2026P00813 DEBITEUR SAS LA BARATTE BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité

des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ARBAURE HAMEAU TROS [Adresse