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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8a
15 octobre 2024
GSF CONCORDE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Adrien BARBAT, Plaidant, avocat
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c76bcdc6046d4788f901
16 avril 2026
1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de Paris (toque G539) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocate
CTX PROTECTION SOCIALE
6868216c4965b5d9df31870e
4 juillet 2025
4] [Localité 7] représentée par Maître Sophie BINDER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Maître Adrien BARBAT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DE L’EURE [Adresse
5ème Chambre
69fd7a70cdc6046d4703d0ec
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
PS ctx protection soc 1
6a10a306cdc6046d479b1628
21 mai 2026
Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] DUCHE DU LUXEMBOURG Non comparant, représenté par : Me ARNAUD FREULET,substitué à l’audience par Me Jonathan ROSE, avocats au barreau de METZ, avocats
15e chambre
6438f3aea942a604f5e939ff
13 avril 2023
FERDINAND BILSTEIN FRANCE N° SIRET : 419 249 123 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François MILLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc53
24 juillet 2025
ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE N° SIRET : 303 409 953 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de
Chambre Sociale-1ère sect
NANCYc/S.A
6791de5c93ef93c421386b3f
21 janvier 2025
son représentant légal pour ce domicilié audit siège, représentée par Maître Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY, L'[3] agissant en la personne de son
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081256
25 juin 2008
Adrien A, demeurant ... ; M.
civ2
613720f2cd580146773efb4e
8 mai 1989
Boulogne sur Gesse (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale au profit de : 1°) Madame GARES A... née BARBAT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc588fcdc6046d47e7a91d
5 mai 2026
[H] [S] [P] – Mr [J] [A] C/ SARL [D] – Mr [T] [R] DEMANDEURS * Monsieur [H] [S] [P], [Adresse 1], * Monsieur [J] [A], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau
cr
6079a7ff9ba5988459c4b941
23 janvier 1985
REUNION DU 18 MAI 1984 QUI, POUR ARRESTATION ILLEGALE ET SEQUESTRATION AVEC TORTURES, COUPS VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, COUPS OU VIOLENCES ACCOMPAGNES D'ACTE DE BARBARIE
civ1
613720a8cd580146773ed126
4 novembre 1987
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques, Adrien Y..., 2°/ de Madame
ECLI:FR:CCASS:2023:C100345
25 mai 2023
national des barreaux (CNB), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M.
soc
613722e1cd58014677402b20
17 juillet 1997
Adrien X..., demeurant "Mas de la Baratte", Sainte-Blandine, 38110 LA Tour-du-Pin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1997, où étaient présents : M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
Salvatore ITA 1957 457 BARAVELLI Angela ITA 1963 458 BARBA Davide ITA 1985 459 BARBA Claudia ITA 1970 460 BARBA Francesco ITA 1953 461 BARBACOVI Luisa ITA 1971 462 BARBAGALLO Flavia ITA 1964 463 BARBAN
Référés
686767017c03803a32c27225
3 juillet 2025
4] [Localité 11] Représenté par Maître Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY DEMANDEUR EN REFERE ET : Organisme URSSAF LORRAINE ayant son siège
ECLI:FR:CCASS:2020:C200845
17 septembre 2020
O... à la Selca E... et V... et associés, société d'avocat inter-barreaux, à l'adresse de son siège situé à Lyon, au sein de laquelle M. J...
1ère chambre
DTA_2102896_20231020
20 octobre 2023
Le 10 octobre 2016, elle a été prise en charge par intervention chirurgicale pour une opération de chirurgie bariatrique " bypass en oméga " au centre hospitalier universitaire de Caen.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100162
8 mars 2023
d'avocats inscrite au barreau de Bordeaux (la société d'avocats).
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