A Vahinetua, demeurant à Pahure Patio, Tahaa, Iles sous le Vent (Polynésie française), 28/ Mme K..., dite Tu A Puhia, veuve Aitua I..., demeurant à Tepua Uturoa, Raiatea, Tahiti (Polynésie française)

En toute hypothèse, Débouter la société AIA LIFE DESIGNERS, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ès-qualités d’assureur de la SAS AIA LIFE DESIGNERS, la société ALLIANZ IARD ès-qualité d’assureur de

ET Z..., A L'INTENTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN FORMATION AIR, INDUSTRIE, TOURISME, ENTREPRISE ET AUTONOMIE (AITEA), DONT IL ETAIT L'UN DES ASSOCIES EN SE BORNANT A RETENIR QUE, LE 22

Aissa mais avant la distribution du prix consigné entre les mains du Crédit foncier de France, M. X... Aissa a été mis en redressement puis en liquidation judiciaires ; que M.

[K] [C] représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme [W] [H] S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur AISSA X...

A C, à la société AIA Ingénierie, à la société Bétafluides et à la société Eugée.

[Z] [O] a travaillé au sein du site de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de [Localité 1] (AIA) pour le compte de la SAS Fiducial Private Security.

représentée par Maître Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la SARL AIMA

Aissa X... demeurant ... ; M.

Aissa, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR réputé contradictoire la décision, dit l'appel recevable mais non fondé, et d'avoir débouté monsieur Aissa X... de ses demandes de versement d'un

de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Christina DIRAKIS, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Tara AITA

La société Aia conteste l'existence de l'usage d'entreprise allégué par la salariée.

La société Oteis a interjeté appel de cette ordonnance le 21 juin 2023, intimant les sociétés Allianz Iard, TPF Ingénierie, AIA Management de projets ainsi qu'Eole.

AISSA ABDI à l'encontre de la compagnie AXA FRANCE IARD n'est donc pas prescrite.

également sur Monsieur X... en qualité d'administrateur de la société AIA à la date de la signature de la convention ; qu'aucun trouble personnel ne peut être reproché à la société AIA puisque celle-ci

AIA MANAGEMENT DE PROJETS (AIA MP) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juillet

Aissa X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 3 rue de l'Aître