Aissa coupable d'exécution d'un travail clandestin ; "aux motifs que Aissa a reconnu ne pas être inscrit à la chambre des métiers en qualité d'artisan, avoir effectué les travaux de pose du chauffe-eau

France ; que faisant valoir que le refus de communiquer ses conditions de vente de la société Aiwa avait conduit à l'échec du contrat conclu entre la société Semavem et la société Z...

Dominique, représentant légal de la société Automatique, Informatique, Télécommunications Avancées (la société AITA ), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

[X] [B], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], pris en qualité de liquidateur de la société Fare Aito, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete

Aina, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine d'interdiction temporaire du territoire français prononcée

Aissa Z..., demeurant ... (20e), 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Airax, dont le siège social est

Lazhar X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que Mme Djahida Y... ne conteste pas le fait qu'Hanna et Aida n'ont pas rencontré leur père lors de la dernière visite organisée conformément à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Association intermédiaire d'aide en milieu rural (AIDAR), dont le siège social

s'entendre du salaire de base sans aucun accessoire, d'autre part, que le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité correspondait au salaire de base brut augmenté de la part variable et des AIA

avant la cession, la société AIA reverserait à la société Schmeltz & associés la totalité des acomptes perçus au titre de cet exercice, - pour ces mêmes clients, la société AIA facturerait à la société

société Jean Chapelle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit de la société Aiwa

fait assigner l'agent judiciaire du trésor, sur le fondement de l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire en soutenant que les poursuites judiciaires exercées contre la société Claire Aima

AIA ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 4] ' S.A.S. AIA INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] ' S.A.M.C.V.

Contestant deux factures émises au titre de ces encours, la société KPMG a assigné la société AIA aux fins de se voir rembourser leur montant. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

propriétés ; que le département de la Haute-Savoie est un département à ACCA obligatoire ; que la commune de La Balme-de-Sillingy, où le droit de chasse a été apporté à l'ACCA locale, fait partie de l'AICA

Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Association pour l'insertion et le développement de l'activité économique "AIDAE

Schmeltz et associés, contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Actions internationales associés (AIA

lieu d'affecter les fonds à l'usage pour lesquels ils avaient été versés ; "que Jacques Y... et Paul X..., conscients de leurs malversations, refusaient de soumettre les comptes sociaux aux membres d'AIDA

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01328 GREFFE N° 2026J00460 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SELFBETON AILLAS SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE