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1 921 résultats pour « Alain Chartier-Prévost »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6031f4196c33492cb23130c6

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

chantier 'Ets Miroiterie Cannoise', - une facture du 15 janvier 2013 concernant le chantier de 'M.

Source officielle

Page 6 sur 97

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:453241.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

que les dispositions contenues dans la charte des droits et obligations du contribuable vérifié sont opposables à l'administration.

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046a6

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89974

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

En application de l'article 10-7, alinéa 1 : "En dehors de la faute du loueur ou de son préposé, le locataire ne pourra mettre en oeuvre la responsabilité du loueur ou celle de son préposé en cas de

Source officielle
CC

civ3

6137243dcd58014677413d5c

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

X..., ès qualités, fait valoir à juste titre que l'article 13 prévoit que l'action directe ne peut viser que le paiement correspondant aux prestations prévues par le contrat de sous-traitance et dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd1

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Dans un courrier adressé à Christian Z...le 31 septembre 2009, le maître d'oeuvre en charge du chantier jusqu'en avril 2009, Jérôme C..., résume le déroulement des opérations en insistant sur l'important

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Alain D..., par exemple, indique qu'il passait seulement « une fois tous les quinze jours » ; - que la mère de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a7a99e14e201140bd97f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Alain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403434_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la société Charier TP, représentée par Me Siebert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Pigeon Terrassement

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a38

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Me JACOUPY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89803

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

BARROIS, alors que la facture avait été intégralement payée, ~ un solde de facture inexact pour le chantier DJANGO BAR : 8 693,07 € au lieu de 724,98 €, - rien n'a été réclamé au titre du chantier

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005370

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional » ; qu'il en résulte que si l'organisme de gestion prépare le projet de révision de la charte et en assure l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b11

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

La société Bertrand X... a procédé aux travaux de rénovation d'une maison appartenant à M. et Mme Alain X... et située à Galie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163abee379f4722fa1c5314

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

La société GAN soutient également que le chantier n'a pas été déclaré et que le contrat prévoit l'absence de garantie des chantiers non déclarés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6c3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[D] durant la dernière année ; que la société n'avait plus de chantier pour lui ; qu'il allait donc 'sur les chantiers de désamiantage et attendait que le temps passe en nettoyant le chantier et en faisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11392

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00376

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... allait à l'entreprise pour profiter d'un moyen de transport de cette même entreprise pour se rendre sur les chantiers et pour en revenir ; que constitue un travail effectif le temps passé par l'ouvrier

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc502799a9057d5dd008

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la durée du chantier, il sera relevé que le 12 décembre M. [I], supérieur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02143

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

chargé du pointage des ouvriers sur les chantiers ;- que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

dans le cadre de la mission, factures préalablement validées par le maître d'oeuvre, des factures qui ont été, comme l'acte le prévoit, visées et approuvées par l'architecte en charge du chantier,

Source officielle