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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ée par la SA CDGPc/Mme X
6253cc07bd3db21cbdd8ee5f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Dont le siège social est 1440 RN 20-45945 ORLEANS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e4
26 mars 2015
26 mars 2015
.-63100 CLERMONT FERRAND représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Claire Z... veuve X...
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Compagnie d'assurances SMABTPc/Maître Philippe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec6
13 novembre 2013
13 novembre 2013
CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Compagnie d'assurances SMABTP, demeurant 114 Avenue Emile Zola-75000 PARIS Représentée par Me Alain
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6253cc10bd3db21cbdd8f065
26 janvier 2012
26 janvier 2012
ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège est 1 boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 09 représentée par maître Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et maître Alain
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6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
22 avril 2011
jugement rendu le 23 DÉCEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC ET : SA COFINOGA, demeurant UG 20-33696 MERIGNAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Alain
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6253ccecbd3db21cbdd91b57
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES Me Christian FOURTET, mandataire judiciaire, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BRETAGNE EQUIPEMENT LIMOUSIN FORAGE
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6253cbb5bd3db21cbdd8e0b4
8 juin 2011
8 juin 2011
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est 1 boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST
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6253cbd9bd3db21cbdd8e718
31 octobre 2011
31 octobre 2011
disposition du public au greffe : ENTRE : SA LASER COFINOGA dont le siège social est 66, Rue des Archives-75003 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Alain
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6253cc07bd3db21cbdd8ee5e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-87000 LIMOGES représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MAI 2010 par le TRIBUNAL
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Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X
6253c8e2bd3db21cbdd86878
7 mai 2003
7 mai 2003
Marie-Christine COUDAMY, avoué associé à la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par Maître Alain CHARTIER-PRÉVOST, avocat du barreau de LIMOGES ; Et : Martial Louis X..., de nationalité française, né
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6253cb70bd3db21cbdd8d7a6
22 février 2011
22 février 2011
.-87200 SAINT-JUNIEN représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 JUIN 2009
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6253cc93bd3db21cbdd908df
30 avril 2013
30 avril 2013
d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de la Corrèze en date du 6 août 2012, Non comparante ni représentée, E T : Maître Vincent Y..., avocat, ... 19100 BRIVE Intimé, Représenté par Maître Alain
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6253cbbebd3db21cbdd8e277
22 juin 2011
22 juin 2011
ALLIANZ BANQUE dont le siège social est20, Place de Seine - 92400 COURBEVOIE LA DEFENSE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau
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6253ccecbd3db21cbdd91b68
20 octobre 2014
20 octobre 2014
RJ-iB mesures enfant Grosse délivrée à Maître DUMONTEIL et Maître CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo
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6253caf2bd3db21cbdd8c81c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
INTIMÉ, représenté par Maître Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 16 Septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE
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Juin 2015 Monsieur Yves DE Xc/Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901
6253cd1ebd3db21cbdd924ea
4 juin 2015
4 juin 2015
Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901 dont le siège est 3 rue de la Cathédrale 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Alain
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ORDONNANCE DE REFERE 9 Juillet 2015 SA SYGMA BANQUEc/Madame Michèle Simone Jeanine X
6253cd24bd3db21cbdd92646
9 juillet 2015
9 juillet 2015
siège social est 106 à 108 Avenue du Président Kennedy 33696 MERIGNAC Demanderesse au référé, Représentée par Maître Etienne des CHAMPS de VERNEIX, avocat au Barreau de LIMOGES substituant Maître Alain
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EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 POLE EMPLOIc/Madame Michèle X
6253ccd4bd3db21cbdd9163e
27 mai 2014
27 mai 2014
barreau de LIMOGES ET : Madame Michèle X..., née le 17 Août 1963 à LIMOGES (87000), de nationalité française, demeurant ... 87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE Défenderesse au référé, Représentée par Maître Alain
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6253ccccbd3db21cbdd914b7
24 avril 2014
24 avril 2014
par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TRADITION ET SAVEUR Le Petit l'Age-87220 BOISSEUIL représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain
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6253cc6fbd3db21cbdd9018b
23 janvier 2013
23 janvier 2013
représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Louis Marie X...
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