être dû à sa rencontre avec un autre homme ; que les propos qu'il a tenus à sa fiancée le 9 novembre 2007 sur le prétendu message subliminal envoyé par sa défunte arrière-grand-mère selon lequel elle allait

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

L'INSTITUT RÉGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NOUVELLE AQUITAINE c/ Madame [O] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Comparant par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du Mans, membre de la SCP LALANNE GOBARD BOUTARD SIMON GIBAUD, [Adresse 3].

MAAF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 Maître [A] [N] mandataire judiciaire

Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/06504 Copies exécutoires délivrées à : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 2] Me Anne-Laure DUMEAU SCP GOBERT

1969 à[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Cécile PION-SEBBAN de la SCP GOBERT

MECCELIS BIOTECH [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me CHLOE POUMAILLOUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique

FAMILLE [K] prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au

Localité 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Jacques GOBERT

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 246/05 plaidant par Maître Gérard BOSSU avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANTE : Madame Jocelyne X... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me GOBERT

Jean Alain Lucien I...

du MANS-No du dossier 20120585 en présence de Monsieur B..., représentant légal INTIME : Monsieur Bruno X... ... 72560 change comparant-assisté de Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

APPELANTS Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques GOBERT, avocat

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle X... ... 55160 MAIZERAY Représentée par Me GOBERT

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 25 juillet 2024, la société [13], pour son établissement de Noyelles Godault, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras en contestation de la

de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD