*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2012 en audience publique et solennelle .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET

G : 14/ 01246 FGT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 03 septembre 2013 RG : 12/ 00901 X...Alain Y...

IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain

X..., auteur originaire » ; qu'en affirmant que Mme Y... se prévalait « de la titularité des droits d'Alain X... », pour en déduire que la demanderesse n'avait pu acquérir les droits d'auteur de celui

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société de Caution mutuelle des professions immobilières et financières, de la SARL

Daniel XD..., demeurant à Mailly-Maillet (Somme), ... deaulle, 258/ M. Yves XA..., demeurant à Albert (Somme), ..., 268/ M. Jacky XC..., demeurant à Meaulte (Somme), ..., 278/ M.

née le 19 Août 1991 à NÎMES (30) ... 30900 NÎMES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL-MALLET, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Jean

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet

143 rue Olof Palme 34000 MONTPELLIER représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Alain

Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 12/ 07334 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [F], veuve [V], de la société Moebius production [C] [V], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme

[G], de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'Ecole du [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président

[Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER et ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0044 assistées de Me Patrice CHARLIE avocat plaidant, barreau

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

EXPRO, JCP de NIMES en date du 08 Novembre 2023, N°23/00437 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code

représenté par la SCP MALET Marie-Andrée Y... épouse X...

A ARRÊT DU 12 Mars 2020 APPELANTE : SA NAGABBO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant, Me Alain