. ; "aux motifs que Sabine X... a rapporté une première scène pendant laquelle Richard Le Y... l'a caressée à travers ses vêtements, et a tenté de l'embrasser ; que, un peu plus tard, Richard Le Y..

sollicitée, les difficultés d'accès aux caves impliquant nécessairement une moins-value ; que l'arrêt attaqué, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a nécessairement

construction et de l'habitation ; 2 / que l'erreur sur la rentabilité ou viabilité économique d'un contrat constitue une erreur sur la substance qui entraîne la nullité du contrat dès lors qu'aucun aléa

L'arrêt rendu dans cette procédure a été cassé sur le pourvoi diligenté par les sociétés J2C Investments, Thevenot Partners, Tronson Auber, foncière Cobe et BTSG² (1re Civ., 23 novembre 2022, n° 21-17.435

(D 399), " F... " leur avait remis à Villeneuve La Garenne, en mains propres, la carte grise de chaque véhicule, une clef unique et un papier à remettre à un transitaire italien, un certain G..., ainsi

à l'acte authentique de vente, que la loggia d'une superficie de 6,27 mètres carrés, qualifiée par le mesureur de loggia fermée, est incluse dans le mesurage de la loi Carrez ; qu'or, il résulte de l'article

Jean-Marc, prévenu, - la société ALMA, - la société LE REPAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1995, qui, pour abus

, lui appartenant, alors, selon le moyen, que la superficie de cette parcelle est de 3102 mètres carrés ; Mais attendu que le magistrat étant tenu selon l'article R. 12-4 du Code de l'expropriation

SAMBOE), alors, selon le moyen, "1°/ que l'arrêt attaqué a pris pour base la première tranche de l'ordonnance d'expropriation du 31 mai 1991, alors que celle-ci couvre une superficie de 234 273 mètres carrés

X..., décidait de se rendre sur les lieux ; qu'Alban X... arrivait à la grille du château vers 21 heures 45 ; qu'il apercevait à l'intérieur de son parc, un individu qui, à sa vue, rebroussait chemin

serveurs étant très élevé, des moyens illicites étaient utilisés par les intervenants pour entrer gratuitement sur les réseaux de télécommunication ; il s'agit notamment de l'utilisation des Calling Cards

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Domi-Alma et la condamne à payer à la société Clinique de l'Alma la somme de 3 000 euros

conséquences de l'absence d'exécution de la prestation, (2) exclusion liée à l'obligation de performance fiscale, (3) exclusion des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive, (4) absence d'aléa

Sur la demande de dommages et intérêts de la SCI Lawine-Albo pour exercice abusif d'une action en justice La SCI Lawine-Albo, condamnée à la démolition des ouvrages, sera déboutée de cette demande.

Comme rappelé ci-dessus la société Alta Flights est créancière des fonds litigieux, solde de la TVA due par Champagne Airlines à Alta Flights dans le cadre de la cession des aéronefs, et bloqués entre

; que la société Appui Viti 33 qui met au service des exploitants viticoles des ouvriers agricoles munis de matériel pour la réalisation de travaux de viticulture, est nécessairement soumise au même aléa

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Albi

lendemain de l'accident et que la portière du véhicule accidenté bloquée était la portière avant droite, la portière gauche côté conducteur étant ouverte contrairement à ce qu'affirme l'enquêteur de Alfa