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190 résultats pour « Alban PROGRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

(arrêt attaqué, p. 34 in fine, p. 35 et p. 36, 1er) ; "alors que, premièrement, nul n'est responsable que de son propre fait ; qu'au cas d'espèce, Roland X... faisait valoir qu'il n'avait personnellement

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC002167809

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

  6384 insofar as it is, a priori, accessible and capable of offering a reasonable prospect of redress for complaints concerning the length of proceedings is a remedy which applicants should make

Source officielle
CC

cr

Cour estime qu'il résulte de la procédure charges suffisantesc/Jean-Marie X

61372568cd5801467741d78f

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres

Source officielle
CA

10e Chambre

60335f34bca799104dce3c80

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alban

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:124

droit européen

23 juillet 1997

23 juillet 1997

#Francis Alan Clarke proti Evropskému centru pro rozvoj odborného vzdělávání (Cedefop).#Nevydání rozhodnutí ve věci.#Věc T-85/96.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ürünc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD003661806

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Pour ce faire, elle a considéré notamment que ce nouveau recours était, a priori , accessible et susceptible d’offrir des perspectives raisonnables de redressement pour les griefs relatifs à la durée de

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2270cdc6046d47e15d96

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7e62cdc6046d47436f59

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f0

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Ils estiment que le congé délivré est tout à fait valable et que le motif invoqué n'est soumis à aucun contrôle a priori de sotte qu'il doit apparaître comme effectif et suffisant.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC002625606

Admin. suprême

27 septembre 2016

27 septembre 2016

In so doing, the Court considered in particular that this new remedy was a priori accessible and capable of offering a reasonable prospect of redress for complaints concerning the depreciation of awards

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC000253402

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Nous nous félicitons des résultats et des progrès accomplis par la voie du dialogue.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00331

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

cette renégociation à la rentrée»), GEFCO («là encore le discours doit être harmonisé»} et a fortiori Sodexho (pièce citée au point 36 de la décision : «je n'ai pas d'infos de nos concurrents qui a priori

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb0

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Convenance 97122 BAIE MAHAULT Représentée par la SELARL ACTA ANTILLES (Toque 67) substituée par Maître JABOT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Davide B... ... 12051 VEZZA D'ALBA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110100

Admin. suprême

12 février 2012

12 février 2012

    Les principes adoptés par le comité ad hoc d’experts sur les progrès des sciences biomédicales du Conseil de l’Europe Le comité ad hoc d’experts sur les progrès des sciences biomédicales

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01528

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

d'éloignement et si, conformément aux dispositions de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ne peut être éloigné à destination de son pays d'origine l'Albanie

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CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85724

Appel

25 mai 2001

25 mai 2001

En outre, il n'est pas inclus l'ensemble de moyenne surface de 1.200 m qui était pourtant promis.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O

5fd969181fe38354dd8c6ccc

Appel

5 février 2020

5 février 2020

représentée par Maître Albin TASTE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Héloise LOPEZ substituant Maître Benoît DUBOURDIEU de la SCP CAMILLE & ASSOCIÉS, avocats

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0330JUD000452008

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

  Albanie , n o   38222/02, §   71, 13   novembre 2007). 15.     Il y a donc lieu de rejeter l'exception du Gouvernement.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605bc8ec436236de9923

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ABZAC FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Servan KERDONCUFF Me Albin TASTE __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à N° RG 21/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7TC CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC001663706

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

xa0; Ne laisse pas les politiciens parler à ta place - la lutte des jeunes est la Nouvelle Droite   » ; «   Les produits roumains représentent nos postes de travail   ; boycottez les produis

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