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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet A
626cd2eebd20aa057d9f37e4
28 avril 2022
28 avril 2022
DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Scp Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et [K] Philippe Pinna dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d43
28 novembre 2013
28 novembre 2013
RG N : 12/ 00840 AFFAIRE : Mme Marie Alexandrine X...épouse Y..., M. Jorge Manuel Y...
Source officielleChambre 4
69cf0205cdc6046d47eb5f8f
2 avril 2026
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NO NATAF : Demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201118
26 juin 2014
26 juin 2014
est d'interdire l'utilisation du brise-roche, ce qu'a avec raison préconisé l'expert » ; 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488339.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cette demande et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier de rénovation et d'extension de la maison de retraite du Châtelet-en-Brie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079ad2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne EVEILLARD, conseillière à la cour d'appel de paris, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Alexandra
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216285
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 13 septembre 2005, le vice-président de section du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SASU BRB assurée auprès de la SMABTP est intervenue en tant qu’entrepreneur général, et a confié la réalisation de divers lots à plusieurs sous-traitants.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172de6d34da2cbdcda101
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90788
17 juin 2013
17 juin 2013
Franck Alexandre Y...
Source officielleJLD
69a90483cdc6046d478d09c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCJ Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f623bb275d83183a3c73
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Déclarant agir en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 8 septembre 2022 par le juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie, la SCI [3] a, le 28 octobre 2022, délivré à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d813e704a005d1ed7063
19 avril 2023
19 avril 2023
hors de cause le Syndicat du Lloyd's 29-87 Brit.
Source officiellePCP JCP référé
6a10a2aecdc6046d479b1017
22 mai 2026
22 mai 2026
DWM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugo GATERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1878 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
S'agissant de la pose des brise-soleils : 9.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52113
10 juillet 1998
10 juillet 1998
citizens, Ms Casimira Silva Gomes, Ms Rosa Maria Aires de Jesus, Ms Maria Cristina Dias Coelho, Ms Alice Cardoso Alexandre
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, postulant de Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, demeurant 10 Boulevard Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c91
26 avril 2023
26 avril 2023
2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [U] [R] née le 17 Mai 1977 à ZERARDA (MAROC) de nationalité Française Profession : Directrice de magasin, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePage 6 sur 23