FAITS ET PROCÉDURE: La société Agence Unité Sécurité Privée (ci-après AUSP), dirigée par Monsieur [R], exploitait un fonds de commerce de gardiennage, sécurité, vente d'installation d'alarmes.

formée par la société Mauboussin, victime d'un vol d'objets précieux dans un véhicule, contre son assureur, les souscripteurs du Lloyd's de Londres, au motif que la clause de la police exigeant que l'alarme

omis, ne subit pas de préjudice du seul fait que le coût de l'équipement qu'il aurait dû payer devra lui incomber; qu'en l'espèce, les architectes ont été condamnés à payer le coût d'un système d'alarme

du Code du travail ; 3 / que la cour la cour d'appel ne pouvait davantage reprocher à la salariée la location d'une voiture en aôut 1992, pour surveiller les travaux et parer au déclenchement de l'alarme

Générale de protection, aux droits de laquelle se trouve la société Stanley Security France (la société) ; que le 17 mai 2010, ils ont été victimes d'un cambriolage ; que, soutenant que le système d'alarme

valoir dans son mémoire devant la chambre d'accusation que, selon les dires des experts, la présence du médecin de Mme X... à ses côtés pendant son accouchement aurait permis de constater les signes d'alarme

moto Harley-Davidson, la somme totale de 11 020 000 francs CFP dissimulée dans deux caches et celle de 12 500 francs CFP retrouvée sur lui, 9,1 grammes de cannabis, trois armes à feu, un pistolet d'alarme

(l'assuré) a été victime d'un vol dans sa bijouterie alors qu'il avait quitté son magasin en oubliant d'enclencher l'alarme, que la SAS Lloyd's France, représentant Le Lloyd's de Londres (l'assureur),

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avenir planète système, anciennement Alarme

San Galli a été engagé le 1er avril 1997 par la société AVDS, en qualité de technicien pour l'installation d'alarme ; que le 7 juillet 1998, à la suite de la liquidation de la société, il a été licencié

[O] a été engagé en qualité de responsable technique par la société Volfeu alarm, le 1er février 1996. Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 février 2024) et les productions, le 9 septembre 2019, Mme, [V], qui exploite une galerie d'art à Nyons, a signé un contrat de location portant sur un système d'alarme

requête ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atral est titulaire de deux brevets, l'un déposé le 3 août 1982 et publié le 25 janvier 1985 sous le n° 2 531 587, concernant un système d'alarme

aux motifs qu'il a sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation du délit par une personne non identifiée, en lui fournissant les clefs et en désactivant le système d'alarme

23, l'Argentière, 62223 Saint-Laurent Blangy, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Transports Allart

était en défaut » ; que, si l'alarme sonore du système de surveillance n'a pas été réenclenchée du fait que la température n'était pas redescendue au seuil d'effacement du défaut (rapport X..., mini -

C... assurances mutuelles ; qu'un vol a été perpétré dans ses locaux sans que l'alarme n'ait fonctionné ; qu'après avoir indemnisé la société Avenir, la société Covea, subrogée dans les droits de cette

propres pièces de Gérard Y... produites en première instance, notamment de l'attestation de la société Tendance Bois du 22 août 2002, de celle de la SARL EGPA du 22 août 2002, et de la facture de la SARL Allard

304,20 euros, la cour d'appel a retenu que la société Marti produisait un devis de 23 388 euros toutes taxes comprises dont l'examen faisait apparaître des travaux non justifiés concernant les systèmes d'alarme

En premier lieu, le moyen n'est pas fondé en ce qu'il relève une discordance entre le champ de l'alarme sociale et celui du préavis du syndicat CGT, l'alarme visant "l'ensemble des sites (R'Bus/Valmy)