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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
III... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Anthony et Amandine HHH...
19e chambre
5fdc91a0c07347b4add33712
14 novembre 2018
*** SAS LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LECLERCQ de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 substitué par Me Amandine
Pôle 1 - Chambre 3
60352476ce2e9a4f855779b4
14 juin 2016
1] représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assisté de Me Bertrand JANSSENS, substituant Me Laurent PARLEANI, de l'AARPI AMADIO
Ch. Sociale -Section A
62848fde498a54057d102d98
17 mai 2022
, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2022, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, en présence d'Amandine
3ème Chambre
DTA_2501985_20250918
18 septembre 2025
A C, représenté par Me Da Ros, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde
soc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
Roger CP..., demeurant à Maizières-les-Metz (Moselle), ..., 112°/ de Mme Christiane CS..., demeurant à Saint-Hubert (Moselle), ..., 113°/ de DN...
12e chambre
6032867a42844fba2f285c2b
16 janvier 2018
Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2012F00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, Me Christophe DEBRAY Me Bertrand ROL
Pôle 6 - Chambre 4
6035170a22134442e850daff
21 juin 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : D0553 INTIMEES Madame [L] [W] (et intimé RG14/4771, appelant 14/7139,14/7141) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU
3ème chambre A
688311324d9076bf079c2337
24 juillet 2025
Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, toque : 1539 INTIMEES : La SELARLU [K], représentée par Me [N] [K], mandataire judiciaire, es
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8afa5ae27812390df5f
10 avril 2025
proximité d'Etampes- RG n° 11-21-000286 APPELANTE S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 541 148 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roger
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be408d
11 avril 2024
CREATIV FER agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat
Chambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
APPELANTS Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patrick LADU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amanda
3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86e9
8 octobre 2024
DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine
1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
RIQUELME, mandataire judiciaire à la LJ de la Sté B+A [H] [D] 5) SELARL AMANDINE RIQUELME, mandataire judiciaire à la LJ de la SARL BEAUDE 6) SARL ACTIS 7) SELARL GRAVE -[K] 8) SAS DEKRA INDUSTRIAL
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD002610503
29 juillet 2008
The court imposed a daily penalty on M. of ROL 350,000 from 3   February 2000 until execution and ordered it to pay the applicant ROL   5,712,000 in legal fees.
cr
ès cassation, a constaté la nullité des poursuites exercéesc/Henri BB
6079a8ca9ba5988459c4ef3f
20 mars 2001
Roger, H... Mickaël, I... Edith, épouse J..., personnellement et en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Yann et Loïc, K... Catherine, épouse L..., M...
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32133
2 avril 2015
l'expropriation au tribunal de grande instance de BOBIGNY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRE : Madame Amandine
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096bc
7 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie DELON de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Amandine
3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
N] épouse [G] [V] [C] [G] [V] [Q] [A] [K] [D] [S] [I] épouse [D] [W] [U] [G] EURL LAURALIS EURL MARGAUX SOCIETE EURO CREDIM INGENIERIE ECI SOCIETE LMA INVEST SARL PAB INVESTISSEMENTS SARL ROL
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