Z..., lors de son transfert à l'hôpital, ce dernier l'ayant remise à son voisin A..., par de tels motifs ambigus, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; " alors, que d'autre part, la culpabilité

citation devant le tribunal, ne saurait faire preuve d'une délégation de responsabilité correspondant aux conditions de pouvoir et de compétence exigées par la jurisprudence ; " alors que des motifs ambigus

également que Jean X... aurait par la suite fait valoir ses moyens de défense et que son conseil, Me Temime, ayant eu la parole en dernier aurait été entendu en sa plaidoirie ; que de tels motifs, ambigus

avait apporté une innovation à l'état de droit, lui déniant tout caractère interprétatif, sans rechercher au préalable si la loi du 3 janvier 1970 qu'elle venait compléter n'avait pas un caractère ambigu

droit de propriété indivis entre les colotis et les propriétaires du manoir sur le chemin de desserte, l'arrêt a dénaturé ce vocable, qui, surtout dans son contexte, était à tout le moins imprécis et ambigu

soumises et que l'arrêt et sa portée sont en réalité clairs et dépourvus de toute ambiguïté", quand l'absence de disposition expresse relative à la demande implicite d'annulation de la transaction rendait ambigu

se fondant sur des circonstances indifférentes - telles les mentions de la garantie faisant référence à l'acte principal ou à la qualification de cautionnement où la règle selon laquelle les actes ambigus

l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation et de dommages-intérêts alors, selon le moyen, "que pour interpréter des actes, même authentiques, rendus ambigus

déféré constitue une infraction pénale, pour décider sur l'action civile ; qu'elle ne peut se borner à dire que le prévenu a commis une "faute de responsabilité" ; qu'en l'espèce, les motifs ambigus

non des seuils comme le soutenaient les demandeurs en invoquant, à l'appui de sa décision, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 janvier 1980, alors que le caractère obscur et ambigu

droit constitutionnel de grève constituaient un dommage réparable, la cour d'appel a encore violé le même article ; alors selon le troisième moyen, d'une part qu'en fondant sa décision sur des motifs ambigus

X... était inapte au travail de nuit qui lui avait été antérieurement confié ; qu'en admettant que les fiches de visite du médecin du travail fussent ambigues à ce propos, bien que l'inaptitude résultât

complémentaire, il a prétendu confirmer ses précédentes conclusions, en indiquant qu'il n'avait trouvé aucun élément pouvant rattacher le décès audit accident; qu'en interprétant les rapports pour le moins ambigus

de confier cette gestion à des élèves avec un moniteur, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, en présence dudit procès-verbal obscur et ambigu

compte courant, la cour d'appel a dénaturé les documents qui lui étaient soumis et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le juge a l'obligation d'interpréter les stipulations d'un acte rendu ambigu

clause » ; qu'en se fondant, pour refuser de constater la résolution du contrat du fait du non-respect de la clause d'indexation, sur le fait qu'un commandement de payer avait été délivré et qu'il était ambigu

le recours de la société et annuler l'un des chefs de redressement, l'arrêt retient que la lettre adressée par l'URSSAF à la société, le 29 novembre 2013, en réponse à la contestation soulevée, est ambigue

- Régularité. | 36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE -Procédure - Premier avis ambigu - Nouvelle convocation - Régularité.

versés aux débats, ni quelle incidence cette absence de production pouvait avoir eu sur la mission du maître d'oeuvre ou sur la solution du litige, la cour d'appel, qui a statué par un motif à la fois ambigu

remise) était globalement très supérieur à celui de la concurrence ; que le prévenu a d'ailleurs reconnu à l'audience, que les termes "prix traditionnels appliqués en magasin" étaient particulièrement ambigus