contradictoire de la société Becia et la société Vulkin afin de constater les désordres d'infiltration affectant les verrières du centre culturel comprenant un espace danse et des ateliers situé 42, rue de l'Amiral

ROUTOT Représenté par Me Renaud COURBON substitué par Me Stéphane HENRY, Avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Madame [D] [T] née le 23 Octobre 1999 à LE HAVRE (76600), demeurant 33, rue Amiral

Yann X..., demeurant ..., L'Amirauté, 353, 17000 La Rochelle, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Septembre 2023 Injontion à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 19 FEVRIER 1954, LA SOCIETE ANONYME THIERS-GAMBETTA, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AMIRAL

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Amiral

Accord collectif de groupe relatif à la reconniassance de l'UES entre les sociétés Tricots Saint James et Amiral Invest

Accord collectif de groupe relatif à la reconnaissance de l'UES entre les sociétés Tricots Saint James et Amiral Invest

Lucien Y..., demeurant 103, Résidence de l'Amirauté, X...

Un mémoire a été enregistré pour la société Amiral postérieurement à la clôture de l’instruction, le 23 janvier 2026. Il n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Société civile PROUDREED HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 rue de l'Amiral

Amirul Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.

procédé à une incomplète reconstitution de sa carrière ; Considérant que l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 dispose : " ... les généraux de division, les généraux de division aérienne et les vice-amiraux

B..., exploitant de l’établissement « La Réserve » situé au 17 boulevard Amiral D... à Nîmes, à fermer son débit de boissons à 2 heures du matin en dérogation aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté

des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 92 à 100 rue de l'Amiral

référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 1er février 2006 par laquelle l'amiral

Or, le projet prévoit un espace libre végétalisé en cœur d'îlot d'une superficie de 200 m² ainsi qu'un autre espace libre végétalisé en bordure du quai amiral C.

SUPERETTE DE L'AMIRAUTÉ par la CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE LA CORSE (CADEC).

Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] Madame [V] [X] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER

CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR LA COUR DE SURETE DE L'ETAT AVEC LA PARTICIPATION D'UN MAGISTRAT, LE CONTRE-AMIRAL