André, Louis Ratni, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 130 et 30 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes notariés

Par acte du 16 février suivant, la société L'Amirale bière, immatriculée le 10 février 2015, et ayant pour gérant Mme [X] et M.

Z..., Y... et A... ont reconnu au cours de l'enquête et confirmé à l'audience de la Cour que pour obtenir les marchés Amirauté I et Grand Sud, Gérard A... a été contraint de verser des commissions soit

de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en ce qu'il est produit pour la société L'Amirauté

formé le pourvoi n° B 20-16.572 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Amirauté

dénomination, le siège social et l'organe qui la représente légalement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2001), que, se plaignant de la non-conformité de l'immeuble Résidence Amiral

fiscales ; Attendu que la juridiction de l'ordre administratif est seule compétente pour statuer en matière de détermination du taux de TVA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EURL Hôtel Amiral

Par acte du 12 juin 2015, la société L'Amirale Bière a assigné M.

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00475 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] - L 2520 LUXEMBOURG comparant par SELARL [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS L'AMIRAL

Wilaya de Bourmedes (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Kahina Ait Amirat, Hana Ait Amirat et Ahmed Ait Amirat, 2 / Mme G..

requêtes N° RG 25/06080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSI N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER

société civile immobilière (SCI) Franklin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 2000 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre civile), au profit de l'entreprise Hôtel Amiral

Jacques, Marie, André Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société AVS exerçant sous l'enseigne "Amiral", en cassation d'un arrêt rendu

DES 12-17 JUILLET 1963, OBTINT LA RESILIATION DU BAIL CONCERNANT LA STATION-SERVICE ; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE NON DATE, DANS LEQUEL DORFMANN PRENAIT LA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE L'AMIRAUTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Amiral, à MM.

OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L'AMIRAUTE

Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL [K] aux entiers dépens de l'instance. Dit que M.

En ce qui concerne les photographies « Amirault », il indique qu'aucune directive ne lui a été donnée.

Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées orientales), demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière L'Amiral, 3°) de la société civile immobilière L'Amiral

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que Michel Z... soutenait dans son mémoire d'appel, en s'appuyant sur le procès-verbal d'audition du Lieutenant Y..., que la Brigade de gendarmerie d'Ambrault