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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1543184-1618269
22 décembre 2005
22 décembre 2005
Le plan des Nations Unies pour la réunification de Chypre (l’Accord fondateur – Plan de règlement ou « Plan Annan »), fut soumis, le 24 avril 2004, au vote des communautés chypriote
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205666_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ad0b31e6c455a28468
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ae0b31e6c455a2846c
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
6 février 2007
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 74 avenue du Progrès 69680 CHASSIEU représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a75
17 novembre 2015
17 novembre 2015
non comparant BNP PARIBAS Agence de Recouvrement et Surendetement ASR 20 Bld Eugène Deruelle-LeBritania Bâtiment A- 9ème étage 69442 LYON CEDEX 03 non comparante SACA CONSUMER FINANCE ANAP
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
cour : jugement du Pôle social du TJ de FORT DE FRANCE, du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/01019 APPELANTE : Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Annaïc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb17985d82da296f73b
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêt du 1er février 2017, la Cour de Cassation Belge a rejeté le pourvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860ab
4 avril 2002
4 avril 2002
FRANCE de procéder à l'embarquement des marchandises à ANVERS et à la présentation des documents douaniers T1 et T5 auprès des autorités belges nécessaires à l'accomplissement des formalités de sortie
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
69125 LYON SAINT-EXUPERY représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société HENRI ESSERS EN ZONEN NV, société de droit belge
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0608JUD003442297
8 juin 2000
8 juin 2000
Ana Maria Rodrigues CRUZ, née en 1958, résidant à Aveiro 11. Maria Ascenção Gonçalves MAIO, née en 1940, résidant à Aveiro 12.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00424
11 avril 2012
11 avril 2012
NV ; que le GIE a adressé une lettre de réserve à la société SDV qui l'a transmise à la société Maersk ; qu'après avoir assigné en dommages-intérêts les sociétés SDV, Maersk et Desclean Belgie NV, le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC005593800
22 juin 2006
22 juin 2006
On 29 March 1997 the applicant was admitted to Huzur Hospital, where she was diagnosed as suffering from anal fissur [3] .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0512DEC001498289
12 mai 1989
12 mai 1989
According to his statements before the Bern Aliens' Police on 18 May 1988, his father ran a transport company at Polatli in Turkey.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a647cdc6046d47ea4a4c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [Q] [S] ex-Président de la SAS MY KEBAB RG 2025 006206 PC 41224220 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0609DEC005900800
9 juin 2005
9 juin 2005
At the present stage, contacts were therefore contrary to Anna's best interests.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01838
23 septembre 2009
23 septembre 2009
X... a été engagé le 6 août 1998 par la société Clinique Paul Bert, exerçant sous l'enseigne Polyclinique Sainte Marguerite, en qualité de pharmacien gérant ; qu'il devait percevoir, outre son salaire,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC000012804
12 avril 2011
12 avril 2011
ROHRLICH-BERGER v. Romania (no. 27079/07) Application lodged by Nicoleta Patricia Rohrlich-Berger.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7add
7 juillet 2022
7 juillet 2022
membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai assistés de Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Claire Lecat, avocat au barreau de Lille La société de droit belge
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ae0b31e6c455a2846a
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officiellePage 6 sur 13