ET : DEFENDEUR Monsieur [L] [Y] [V] [X] né le 06 octobre 1965 à BAR-SUR-AUBE (10200) de nationalité française 7 Chemin de l'Ile Germaine 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS représenté par Me Anaïs

, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de [V]-[J] substitué par Maître Anaïs

Portugal , arrêt du 16 septembre 1996 [ANA1] , Recueil des arrêts et décisions [ANA2] 1996-IV, p [ANA3] . 1113, § [ANA4] 81, et Immobiliare Saffi c.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 1996), que la société française Transports La Mouette (société La Mouette) a assigné devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la société de droit belge

est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre A), au profit : 1°) de la société Furness Freight services NV, société de droit belge

APPELANTE SARL BERGE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anaïs LAGELLE de la SELARL G.L.I., avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

De-Bouteiller convoqué au centre de rétention de [Localité 2], dernière adresse connue convoqué par avis envoyé à Maître Anaïs De-Bouteiller M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 15 janvier 1996, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement

Le 30 mars 2022 la requérante a été informée par l'ANAH du retrait total de cette aide. Par une décision du 1er juin 2022, la directrice générale de l'ANAH a confirmé sa décision.

HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .sFDE7661F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.4pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 76216/01 présentée par Ana

: Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

Localité 5] (BELGIQUE), née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (NORD) représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine DEBEIR Assisté de Anaïs

La juge des référés, Signé Anaïs Le Berre La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Vu les conclusions de la société de droit belge [R] [S] déposées le 02 mars 2021 ; Vu les conclusions de M.

MARIAKERKELAAN 374 8400 - OSTENDE (BELGIQUE) assistée de la SCP FRAPECH-ANAVE, avocats au barreau de NICE Monsieur Jean-Louis A...

Référé N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXD - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Anais MEFFRE -Me Alain DE ANGELIS Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE