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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301519
16 décembre 2014
16 décembre 2014
André X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. André X... ; le condamne à payer à M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869145
5 mai 2009
5 mai 2009
André A, domicilié ... ; M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29d7
3 janvier 1991
3 janvier 1991
André, Félix Y..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), Maison Banquatenia, quartier Hérauritz, 3°) Mme Anne-Larie X..., née Y..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), Maison Banquatenia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506516_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D ainsi que tous occupants de leur chef du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 12 rue des Kerhins à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique) et géré par l'association Solidarité
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242831
31 août 2009
31 août 2009
André A candidat aux élections cantonales des 9 et 16 mars 2008 dans le canton de Pau-Sud (Pyrénées-Atlantiques) pour la désignation des conseillers généraux ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420516_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110340_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
à Pornic (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pornic de délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pornic la somme de 3 000 euros en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00072
27 janvier 2015
27 janvier 2015
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2013), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique
Source officielle12eme chambre
DTA_2404043_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 12 décembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique est annulé.
Source officielle12eme chambre
DTA_2314567_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
André doit être rejetée.
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3950
25 juin 1991
25 juin 1991
André D..., demeurant ... (Charente), 2°/ La société anonyme Club d'éducation routière Centre Atlantique (CERCA), coopérative ouvrière de production dont le siège social est ...
Source officielleciv3
613723accd5801467740cc6c
27 février 2001
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupama (SAMDA) centre-atlantique, société anonyme, entreprise
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd5aa
12 avril 1995
12 avril 1995
André X..., demeurant résidence Le Maine, 30, avenue Lajarrige à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section
Source officiellecomm
6137222fcd580146773fae7d
7 juin 1994
7 juin 1994
(Pyrénées-Atlantiques), 2 / de M. André Y..., domicilié ... (Pyrénées-Atlantiques), 3 / de M.
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d26f
12 octobre 1994
12 octobre 1994
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Pau, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 8 juin 1993, qui a relaxé André et Philippe
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefba
8 mars 1989
8 mars 1989
Andrée épouse XB... XD..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 11°/ de Monsieur XG... Frédéric, demeurant ..., 12°/ de Monsieur XG... Nicolas, demeurant ..., 13°/ de Monsieur XB...
Source officielle12eme chambre
DTA_2303460_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... et au département de Loire-Atlantique. Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, Mme André, première conseillère, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2305580_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... et au département de Loire-Atlantique. Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f197c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Mathilde, née C..., demeurant à Savenay (Loire-Atlantique), La Merlerie, 2°/ la caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA) de Loire-Atlantique, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ...,
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7af
22 septembre 2008
22 septembre 2008
BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Monsieur Guy F...
Source officiellePage 6 sur 43