attaqué a relaxé Eric X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'Eric X... a été présenté à Mary-Christine Y..., qui cherchait une personne capable de la conseiller pour gérer son portefeuille boursier

à compter du 2 janvier 1981 et renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, sauf préavis donné au moins un an avant l'échéance de chaque période de cinq ans ; que le 22 août 1989, Mme X...

coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal Y... et Jacques Z..., et la multiplicité des opérations boursières

pour omission de déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie publique et blanchiment, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 900 000 euros d'amende, à cinq ans

Les 5.927 euros correspondent à la différence perdue, chaque année, entre le montant de sa retraite de base s'il prenait sa retraite à 62 ans le 1er avril 2020 (10.434 euros/an) et sa retraite à taux plein

[R] aurait pu percevoir des RSU en tenant compte « de la condition de performance de la société Netsize dont témoigne la valorisation boursière du titre Gemalto ainsi que des objectifs atteints par la

qui suit son cinquante cinquième anniversaire, événement marquant l'ouverture de son droit ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate que Mme Y... a eu 55 ans en octobre 1979 et qu'elle a formulé sa demande de

préjudice subi par elle, du fait de la poursuite, par la société Sogal, du procédé après l'écoulement du stock, au montant des redevances que celle-ci aurait pu toucher sur la vente de 5 000 Pélicans par an

X... porte mention de deux condamnations : - tribunal correctionnel d'Angers, 24 août 2006, décision contradictoire quatre ans d'emprisonnement, suivi socio-judiciaire pendant cinq ans pour agression sexuelle

d'ancienneté pour la tranche comprise entre douze et vingt ans de présence" et en son paragraphe 3 que "les fractions d'années donnent lieu à l'attribution d'une fraction d'indemnité calculée comme ci-dessus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgey Montreuil, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

tribunal d'instance de Neuilly, 15 juillet 1993) statuant sur renvoi après cassation d'avoir prononcé l'annulation partielle des élections des représentants aux comités d'établissement de Paris, Pau, Boussens

A..., blessé alors qu'il conduisait un chariot élévateur appartenant aux établissements Bouvet, les a assignés en réparation de son préjudice et que ces derniers ont appelé en garantie la société Fenwick

plus tard, un très important portefeuille boursier dont la valeur à la date du transfert n'est pas mentionnée ; "- réglé 400 000 dollars à la SEC ; "- réglé, au titre des impôts, en 2003 : 38 968

d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans et un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans ; qu'en relevant, pour fixer à la somme de 13 731,97 euros l'indemnité

de : 1 / La société à responsabilité limitée Manufacture des cuirs d'Angers "L'Aiglon", dont le siège est ...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

de la peine encourue n'a pas obtenu la majorité de huit voix, il ne peut être prononcé une peine supérieure à 20 ans de réclusion criminelle lorsque la peine encourue est de 30 ans de réclusion criminelle

bénéfice de l'exonération de taxe de publicité foncière, en contrepartie du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et de son engagement d'y édifier un immeuble d'habitation dans un délai de quatre ans

d'ancienneté : 3/5ème de mois par année d'ancienneté et pour la tranche au-delà de 7 ans : 3/5ème de mois par année d'ancienneté ; que M.