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*1DE/00/08/06/18* 09/01/2025 2024001431 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 14/12/2023, le Tribunal a prononcé

BLPRRC ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS En défense : Société CAISSE REGIONALE GROUPAMA NORD EST en

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Les Rémouleurs a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre le 30

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Ils produisent aux débats un courrier en date du 31 janvier 2018, adressé par l'adjoint au maire à M.

SAS LE LOFT est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 893698019.

Sarl Concept Rénovation est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 890920739.

: URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE, [Adresse 1] Partie défenderesse : M.

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) et de Me Ricard, avocat de Mme A..., - les conclusions de

de Reims Champagne-Ardenne ; 1.

Vu 1°, sous le n° 432722, la procédure suivante : La société FE Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Marne

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0800128 du 12 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

de la décision du directeur régional de l'équipement de Champagne-Ardenne du 13 janvier 2003 refusant à M.

.: -Sarl NAHD COIFFURE Copies : -TPG -Maître [Y] [B] -Parquet R.G. : 2025001730 P.C. : 2026/7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 08/01/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

judiciaires et Maître [Y] et Maître [L] en qualité de mandataires judiciaires.

judiciaires et Maître [B] et Maître [V] en qualité de mandataires judiciaires.

judiciaires et Maître [U] et Maître [V] en qualité de mandataires judiciaires.

judiciaires et Maître [M] et Maître [I] en qualité de mandataires judiciaires.