Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR, LA VITICULTURE ET L'AGRICULTURE-SILVA, François Y..., Anne

Jean-François X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum Mme Anne X..., M. Jean-François X... et M. Patrick X..., coïndivisaires, à payer à M.

X..., épouse Y..., 2°/ Mme Anne X..., 3°/ M.

Maître [Z] [O] [T] - 75000 [Adresse 5] Maître [D] Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°[Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne

Anne-Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 23 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne

Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Jean Louis X..., M. Patrice Albert X..., Melle Anne-Marie X...

seules affirmations selon lesquelles la nappe de pollution observée serait la conséquence du rinçage des citernes commerciales ne sont pas de nature à contredire les conclusions que Christophe A..., Anne

Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 16 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

- Case Palais N°84 [Adresse 6] Maître [P] [W] [Adresse 7], RCS DÉFENDEUR – non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Monsieur

DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Jean-Marc Y..., 3°/ de Mme Annie Z..., 4°/ de M.

des rappels de salaire pour heures supplémentaires et des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « Mme Y... produit à l'appui de sa demande les attestations de ses anciens collègues Catherine F... , Anne-Cécile

Alexandre et de Anne Sophie du fait de leurs contacts avec leur père et plus particulièrement celui de Jean Alexandre (cf les comptes rendus d'audition du mineur, les malaises qu'il a eus, et le rapport

extérieure, deux ans après la vente du bien, après adjonction d'une piscine qui n'existait pas en 2009, sans aucune mention des travaux de réfection de la toiture dont la nécessité s'imposait depuis l'année

Gérard EX..., 9 / Mme Anne, Marie-Jeanne DA..., épouse EX..., 10 / M. Lucien, Albert EG..., 11 / Mme XR..., épouse EG..., 12 / M.

A compter de l'année 2016, les lots de M. [I] [R] et Mme [W] [F] dépendant de ladite copropriété ont subi des dégâts des eaux.

Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M. Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M. David Y..., M.