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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 avril 2015
Pierre-Olivier LAMBERT, à la SELARL BOSSU ET ASSOCIES et à Maître Valérie PETROLACCI le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - Condamner le Docteur Faouzi Y...et LE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUNS S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/Société KWYVER
6799c947d742d0b11d26be5f
28 janvier 2025
Bordeaux sous le numéro 834 986 028, prise en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau
Chambre 1-9
68fb978611af6ba0065f447e
23 octobre 2025
2025 N° 2025/407 Rôle N° RG 21/02241 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6KW [Z] [H] C/ [E] [M] [S] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT
1ère chambre civile A
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29 janvier 2026
Plusieurs occupants ont fait savoir par courriel qu'ils étaient dérangés par la musique depuis des années, ainsi que par le bruit des clients. Le syndic a indiqué à M.
DBVJ-V-B7G-MUNV S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C
6799c947d742d0b11d26be5d
* * * EXPOSE DU LITIGE: Au début de l'année 2019, la société Carnot [Localité 4] a, en qualité de maître de l'ouvrage, attribué à la société Grands Travaux Modernes Aquitaine (ci-après dénommée
Chambre 1-8
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15 octobre 2025
ETUDE [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Jean LAMBERT Me Lysa LARGERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de
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28 septembre 2017
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, substitué par Me LAMBERT, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Solofoniaina
Chambre 6 - Référés Pdt
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7 janvier 2025
CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXW du rôle général [E] [J] [W] [D] c/ [M] [X] [I] et autresMe Charlène LAMBERT Me Isabelle MOULINOT
6253c8e1bd3db21cbdd86864
3 avril 2003
Z... par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Me DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK Madame Christine A...
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
ET : INTIMES Maître Michel Y... Mandataire judiciaire ... 80200 PERONNE ès quailtés de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X... et des époux X.... M.
Service des référés
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29 avril 2024
SUSCILLON [Adresse 45] [Localité 19] représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.
cr
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10 janvier 2001
Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre eux pour abus de biens sociaux, a rejeté
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20 juin 1997
1992, Monsieur X... représenté par la SARL AGENCES DES VIEILLES TANNERIES, a donné en location sa propriété à la SARL BUCEPHALE, représentée par sa gérante Madame Y..., ce pour une période de trois années
PCP JTJ proxi fond
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2 juillet 2024
- [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0109 DÉFENDEUR Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité
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5 juin 2008
Anne A... épouse B... Odette A... épouse C... Thierry D... Jean- Marie E...
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3 juillet 1998
Albert MARON, conseiller chargé de la mise en état de la 12ème chambre civile B, après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience qui s'est tenue le 18 juin 1998, assisté de Annie PRETESEILLE-GABILLET
Chambre 3-3
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12 septembre 2019
SEPTEMBRE 2019 N° 2019/336 Rôle N° RG 16/21071 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TQM SAS RIVERE GROUP C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMBERT
RETENTIONS
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10 octobre 2025
[C] [M] né le 27 Janvier 1997 à [Localité 2] (LYBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] 1 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commise
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4 avril 2024
[D] [K] né le 09 Octobre 1979 à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Noëline ROCHE, avocat au barreau
JCP- Juge Ctx Protection
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2 octobre 2025
Béatrice DEMOUSTIER de la SELARL CODEX AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société [16] [Localité 13] [18] [Adresse 3
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