Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, empêché, et Mme Labat, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N°2023/ 033 Rôle N° RG 19/06199 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BED3A SASU CORSICA LINEA C/ [B] [L] SCP LOUIS & LAGEAT

A en croire les mails et les sms échangés, les relations entre Monsieur [F] et sa direction étaient cordiales. Il a eu une évaluation mi- juin 2015 qui était positive et constructive.

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de Versailles No Chambre : No Cabinet : No RG : 11/ 05775 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me France VALAY-VAN LAMBAART

et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf et signé par lui et Mme Labat

Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

La Caisse d'Epargne demandant à [V] de donner son accord à cette nouvelle proposition, par mail du 27 mai 2014, M.

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

Le plan de retour à la performance mis en place à compter de septembre 2017 propose un bilan des résultats du salarié pour les deux dernières années.

I... ; que dans des motifs qu'adopte la cour, le tribunal a exactement relevé des contrats, courriers, factures, mail, carte bancaire, démontrant le pouvoir de M.

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir