Michel David, demeurant 29, Grande Rue, 91510 Janville-sur-Juine, 62 / de Mme Annie Laine, demeurant 24, boulevard de l'Europe, 95300 Pontoise, 63 / de M.

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BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉE ET APPELANTE Madame Isabelle Y... [...] Représentée par Me Alexandra M...

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présente à l'appel des causes.

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

Par actes des 19 et 26 mars 2018, l 'association Protestante de Services a fait assigner la SCI [V], M.

Ainsi, le 25 mars 2013, il demande à son supérieur, M. [C] un entretien en précisant 'je n'en peux plus !!!( Je viens de quitter la réunion de service)'.

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pôle Social du TJ de SAINT-BRIEUC Références : 21200625 **** APPELANTE : [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédérique BELLET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Par jugement avant dire droit du 30 mars 2005, une nouvelle expertise judiciaire était confiée à Monsieur [H].

numéro 808044432, représentée par son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 17] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [S] [O] [Adresse 10] [Adresse 1] Représenté par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

Cette police a été souscrite pour la période allant du 25 mai 1999 au 24 mai 2000.

Par l’arrêté n o 1034 du 11 mai 1992, le Conseil municipal de Bari approuva un projet de lotissement (qui avait été pré-adopté le 20 mars 1990) concernant la construction d’un complexe multifonctionnel

Par actes d'huissier du 17 mai 2022, la SAS Tannerie Haas a appelé en cause le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire.

Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

    Par l'arrêté n o 1034 du 11 mai 1992, le Conseil municipal de Bari approuva un projet de lotissement (qui avait été pré-adopté le 20 mars 1990) concernant la construction d'un complexe multifonctionnel