assisté de la SELARL ESPACE JURIDIQUE, avocats au barreau de LILLE INTIMEE Madame Joëlle Y... veuve Z... ... 81990 CARLUS représentée par Me Bernard DE-LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Anne

Vu, 1°) sous le n° 169336, la requête enregistrée le 12 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par DEPARTEMENT DE L'ORNE ; le DEPARTEMENT DE L'ORNE demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 24 mai 2023, le 16 mai 2024 et le 4 mars 2025, M.

DEMANDERESSE Mme [P] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocats

BELLEN-ROTGER ccc le 20/01/2023 à Me Philippe REYNAUD Me Marie BELLEN-ROTGER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT

[T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée

1981, Vu, 2°, sous le n° 32 530, la requête enregistrée comme ci-dessus le 20 mars 1981, présentée par M.

IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 19 Juin 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.

Bellen-Rotger de la SCP Florence Pamponneau - Emmanuelle Pamponneau - Thibault Terrie - Luc Perrouin - Marie Bellen-Rotger & Associés, avocats au barreau d'Albi, DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION

X... telles que «total pas légal 150 406» (Bouix et Belan) ou « pas légal 52 000 BTS » ; que des perquisitions effectuées les 18 et 28 janvier 2011 dans les locaux de la société vinicole de Bouix ont permis

ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [W] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :Me Evelyne BELLUN, C.C.C.

Poivre Rouge'».

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 06 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE de BELLEY en date du 10 Octobre 2000 (RG : 199900326) N° RG Cour : 2000/06351 Nature du recours

Lionel Y..., demeurant : 33830 Belin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Setip, société anonyme, dont le siège est

l'enseigne « Poivre Rouge'».

BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau de TOULOUSE Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Olivier THEVENOT de

La société pétitionnaire produit à l'appui de son dossier notamment la lettre d'engagement du groupe EnBW du 30 mai 2020 de procéder à cet investissement et les bilans comptables des trois dernières années

de redressement du réseau sur 5 années précisant ses modalités de mise en 'uvre.

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2017 sous l'enseigne « Poivre Rouge ».