né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne

Vigneron, rapporteur ; MM. Hatoux, Peyrat, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, conseillers ; Mme Geerssen, conseiller référendaire ; M.

DEMANDEUR Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame

APPELANTS Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée

X..., engagé en qualité de directeur de la société coopérative " Les Vignerons landais Tursan-Chalosse " (la société), par contrat de travail du 31 mai 2002, a été licencié pour faute grave le 26 juin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Les Vignerons du Pays basque, devenue société coopérative agricole

C A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

SIRET : B 421 492 356 RCS de Bordeaux assistée de Me Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2017 en

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

[F] [D] [B] [A] épouse [D] [K] [R] veuve [T] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Sur les interventions de la Confédération des vins IGP de France et de l'association des vignerons de Lorraine : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, l’ANSES conclut au rejet de la requête.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.