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6 383 résultats pour « Anne-Constance Coll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00905

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Chaque année, et plus particulièrement pour l'année 2017, une attention sera portée aux factrices/facteurs de niveau l.2 en fin de carrière.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002944017

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

solid #838383; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s5694A294 { width:19.74%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10637

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

U..., particulièrement précis pour avoir été établi dans sa langue d'origine puis traduit par traducteur assermenté, quant au fait qu'il a constaté que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51bc3

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de l'année 1985 par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200088

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaad

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Monsieur X... a déclaré pour l'année 2010 un revenu fiscal de 32. 736, 00 €, soit une moyenne mensuelle de 2. 728, 00 €.

Source officielle
CC

soc

6079b1739ba5988459c52256

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Caffon au titre des années

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Elles ne mentionnent pas une exposition postérieure à l'année 1978.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6317

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il est constant que la valeur forfaitaire des paniers repas fixée par la société Colas Sud Ouest est supérieure aux limites d'exonération fixés par l'arrêté de 2002.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162603a8672d229b881639a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

MARTINIQUE, filiale comme AXIMUM du Groupe COLAS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6318

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

2012 : 8,40 euros - année 2013 : 8,60 euros - année 2014 : 8,70 euros.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1568831-1642124

Admin. suprême

23 janvier 2006

23 janvier 2006

  La situation semble plus favorable que celle des années précédentes, où le président avait exprimé de sérieuses inquiétudes quant à la capacité de la Cour à faire face à la croissance constante

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f39f9

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f41e7

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

- Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1984, 1985 et 1986 par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033ecb547ae7e9d8c0cf23f

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/14321 [E] [U] [S] [M] épouse [U] C/ COMMUNE DE MANOSQUE Grosse délivrée le : à :Me Colje

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00201

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 octobre 2018), la société Electis a confié, pendant quelques années, à la société Avenir transports express (la société ATE) le soin de livrer ses clients, à raison de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .s4BDF9E2D { width:39.58%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s91DACFFF {

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

gros oeuvre de la construction de l'école nationale des travaux publics à Noisiel ; que la réalisation de cette construction faisait appel à un procédé de construction nouveau ; qu'en cette fin d'année

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202433_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Or, il est constant qu'aucune remarque n'a été formulée par la société Colas à propos du support.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c672

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne

Source officielle