U..., particulièrement précis pour avoir été établi dans sa langue d'origine puis traduit par traducteur assermenté, quant au fait qu'il a constaté que M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de l'année 1985 par M.

familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas

Monsieur X... a déclaré pour l'année 2010 un revenu fiscal de 32. 736, 00 €, soit une moyenne mensuelle de 2. 728, 00 €.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Caffon au titre des années

Elles ne mentionnent pas une exposition postérieure à l'année 1978.

Il est constant que la valeur forfaitaire des paniers repas fixée par la société Colas Sud Ouest est supérieure aux limites d'exonération fixés par l'arrêté de 2002.

MARTINIQUE, filiale comme AXIMUM du Groupe COLAS.

2012 : 8,40 euros - année 2013 : 8,60 euros - année 2014 : 8,70 euros.

  La situation semble plus favorable que celle des années précédentes, où le président avait exprimé de sérieuses inquiétudes quant à la capacité de la Cour à faire face à la croissance constante

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années

- Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1984, 1985 et 1986 par M.

ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/14321 [E] [U] [S] [M] épouse [U] C/ COMMUNE DE MANOSQUE Grosse délivrée le : à :Me Colje

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 octobre 2018), la société Electis a confié, pendant quelques années, à la société Avenir transports express (la société ATE) le soin de livrer ses clients, à raison de

:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .s4BDF9E2D { width:39.58%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s91DACFFF {

gros oeuvre de la construction de l'école nationale des travaux publics à Noisiel ; que la réalisation de cette construction faisait appel à un procédé de construction nouveau ; qu'en cette fin d'année

Or, il est constant qu'aucune remarque n'a été formulée par la société Colas à propos du support.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne