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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300609
11 mai 2010
aurait fallu démolir ce support avant d'y coller le revêtement, que les vices, cachés à la réception étaient de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination en raison des désaffleurements des carreaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01682_20220727
27 juillet 2022
Par un jugement n° 2000047 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M.
Chambre 1
DTA_1900579_20231020
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.
DTA_2400308_20260206
6 février 2026
Les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l’année 2004 ont été mises en recouvrement le 31 juillet 2008 et celles au titre de l’année 2005 l’ont été
DCA_21LY04277_20230525
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC000253402
24 octobre 2006
    Par un arrêt du 29 mai 1997, la cour d’appel de Timişoara annula l’arrêt du tribunal départemental de Caraş-Severin du 12 mars 1997 pour les motifs invoqués par la requérante et renvoya l
DTA_2300305_20251205
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300263
10 mars 2015
d) Carreau sur appui de fenêtre Un des carreaux en terre cuite formant un élément central de l'appui de fenêtre est mal posé.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500642_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110569
24 octobre 2019
, saphir 3 carats, solitaire 3,27 carats ) revendiqués sont décrits et estimés par la société PAVE ; que ce défaut d'explications de l'intimé ainsi que les attestations versées par Mme T... outre ses déclarations
DTA_2102412_20240531
31 mai 2024
Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.
DTA_2302922_20260123
23 janvier 2026
Par une ordonnance du 27 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025.
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
Il demande en outre : è la condamnation de la société SIXAXES, Daniel A..., Patrick B..., William C..., Alain X..., Lionel BOUCHE, Patrick TAUPIN et Christian CARREAU au paiement de la somme de 50.000
DTA_2201703_20250704
4 juillet 2025
Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2023.
5ème chambre
DTA_2309704_20251006
6 octobre 2025
Article 2 : Mme Martine Cartau-Oury versera à la commune de Saintry-sur-Seine une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
Le lot n°15 " Peinture " a été attribué à la société Carrau.
DTA_2503175_20251201
1 décembre 2025
suivantes pour vérifier si le maire a accompli son obligation d’entretien.
Pôle 4 - Chambre 6
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
Paris - RG n° 07/12926 APPELANTE SCI VAUGIRARD RIVE GAUCHE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me Anne
DTA_2402869_20250919
19 septembre 2025
A était inscrit en quatrième année de diplôme d'ingénieur à l'école Polytech de Clermont-Ferrand pour l'année universitaire 2023-2024, il ne justifiait pas disposer de moyens d'existence suffisants correspondant
DCA_21LY01437_20221124
24 novembre 2022
demeurait assujettie au titre des années 2012 et 2013. 2.
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