LBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000764 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition

DU RÉGIME D'ASSURANCE DES CRÉANCES DES SALARIÉS (AGS) dont le siège social est 40 rue Washington - 75008 PARIS Intervenante volontaire, appelée en déclaration d'arrêt commun Représentés par Maître Anne-Sophie

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.

au greffe, signée par Emmanuelle ROUGIE, conseiller, et Sophie SPINELLA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

PAR CES MOTIFS ; Statuant contradictoirement et publiquement, Confirme le jugement entrepris en toutes ces dispositions, Y ajoutant, Condamne M.

du Travail de Vaucluse, habilités à relever par procès-verbaux les infractions à l'article L. 611-10 du Code du travail, constataient par six procès-verbaux distincts que Sophie Y..., gérante salariée

Les convocations et avis d'audience ont été adressées aux parties conformément aux dispositions de l'article R 3211-19 du code de la santé publique.

En avançant de telles allégations vous vous rendez directement responsable du préjudice causé par la disparition de la somme de 7000 ¿.

. ; que les trois filles de cette dernière, Corinne, Laëtitia et Sophie Z..., amenées à payer chacune la somme de 236 958 euros au titre des droits de mutation et la somme de 63 102 euros au titre des

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé : L. Delahaye Le président de chambre, Signé : B.

3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3BA N° MINUTE : Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AD N° MINUTE : 25/1246 Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie

SeulinLa greffière, Signé : Anne-Sophie Villette La République mande et ordonne au préfet de l'Eure et au ministre de la santé et de la prévention en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice

[Adresse 2] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Anne-Sophie MOREL

D&M HOUSE [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par actes sous seing privé en date des 31 mars 2023 et 9 avril 2024, Mme [K] a procédé à l’inscription de ses enfants [S] et [C] [J]

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMES Madame [A] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie

Sur le grief de disparition des documents comptables et d'absence de tenue d'une comptabilité conforme aux dispositions légales : M.

[Z] et [K] ne puissent utilement soutenir qu'elle a concouru à cette disparition par la présente procédure.