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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f19ec9f36f05b4431797
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/03221 APPELANT Monsieur [A] [V] né le 10 mai 1983 à [Localité 7] (Madagascar) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452d
29 mars 2019
29 mars 2019
greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Annick
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Roland Marchal, demeurant 1 bis, avenue du Docteur Paul Kahn, 54300 Luneville, 28 / de M. Denis Mompas, demeurant 12, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 29 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
Monsieur Martial XY.... Monsieur J.M. XZ.... Madame Yvette XA.... épouse XZ.... demeurant ensemble Madame Andrée XB.... Monsieur Théophane XB.... Demeurant ensemble Madame Yvette XC.... épouse XD....
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2007, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Claire BARBIER, conseillère Annick
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
6 mars 2015
6 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118JUD005976500
18 janvier 2005
18 janvier 2005
; Le 28 mai 2004, le greffe a été informé du décès du requérant, survenu le 25 août 2003, et du souhait de sa veuve, M me Anne-Marie Guyon, et de ses deux filles, M me Françoise Carabasse et M elle Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c632
11 juillet 2008
11 juillet 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2008, en chambre du conseil, en présence des parties, devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Claire BARBIER, conseillère Annick
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a3
9 janvier 2015
9 janvier 2015
BAILLON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielle18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b247
3 juillet 2015
3 juillet 2015
THERY, avocat au barreau de [Localité 1] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Mai 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielle18e Chambre B
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
19 juin 2015
avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC002834716
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Guerra Martins, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated in the appended table, Having regard to
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Tiverios et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD003827506
12 février 2019
12 février 2019
Benoît Philippe Van der Straeten, M me Annick Jeanne S. Van der Straeten et M me Sylviane Jeanne G.
Source officielleSociale B salle 3
5fddc309ae401c68c7f126d7
30 mars 2018
30 mars 2018
au greffe le 30 Mars 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Denise C..., Président et par Annick
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc6
20 mars 2015
20 mars 2015
DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a2
9 janvier 2015
9 janvier 2015
DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officiellecr
61372653cd58014677424aea
4 novembre 2004
4 novembre 2004
certains salariés comme Thierry E..., Sébastien F..., Ludovic de G... indiquent que les attestations d'heures de formation établies par Access sont des faux ; que la secrétaire comptable de la SA FBL, Annick
Source officielleChambre 2-4
5fdace2c81f73e607f231ac3
22 mai 2019
22 mai 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
9 octobre 2015
de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a4
9 janvier 2015
9 janvier 2015
DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officiellePage 6 sur 8