l'article 6.3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien et Antoine

fait valoir dans son mémoire devant la chambre de l'instruction que l'expert judiciaire a éludé le diagnostic de "bouffées délirantes" émanant des urgences de l'hôpital Saint-Antoine et n'a pas cru devoir

grief à l'arrêt attaqué d'avoir renvoyé Antoine Z... devant la cour d'assises du chef de meurtre ; "au motifs qu'Antoine Z... n'était pas en état de légitime défense ; "alors, d'une part, qu'en

à la Banque phocéenne" ; que la cour d'appel a jugé et condamné Antoine Z... pour des faits radicalement différents de ceux visés à la prévention, sans qu'il ait accepté d'être x jugé sur ces faits nouveaux

qu'à une simple proposition de trafic sans qu'aucun acte de préparation ait été accompli ni même projeté, la proposition faite à Karine Z... de rechercher d'éventuels revendeurs étant imputée à Antoine

X... ait déposé un mémoire le 18 février 1998 et présenté ses observations orales, l'arrêt étant rendu contradictoirement ; que cet arrêt, signifié à Antoine X... par acte du 10 juin 1998, n'a fait l'objet

B4) ; que l'élément intentionnel du délit poursuivi ressort, en la circonstance, du fait que la Division Philips Appareils Domestiques (en la personne de M.

Z... était alors porteur ; que, de l'ensemble de ces éléments conjoints, il ressort qu'Antoine Z... n'a pas fait l'objet, de la part des policiers, de coups et blessures volontaires ayant entraîné

Y... ne conteste pas avoir mordu et porté un coup au visage de Chantal X..., qu'il fait état de l'attitude agressive de cette dernière pour excuser ses violences ; qu'au plus, Antoine Y... a reçu quelques

ce qui - comme l'ont relevé les premiers juges - n'exonère pas le caractère délictueux des agissements d'Antoine X... qui les avait détournés pour faire fonctionner l'Ordre Souverain de Saint Jean de

X... ne saurait être simplement écartée à la suite de ses partielles dénégations ultérieures; que, lors de la première audition par les enquêteurs, Antoine X... a déclaré qu'Antoine Y... disait la

X... ; qu'étaient également saisis et placés sous scellés, les agendas d'Abraham Y... des années 1990 à 1993, qu'il y apparaissait de nombreux rendez-vous avec Antoine X...

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

. ; "aux motifs que les autres faits, de violences notamment, contestés par Antoine X... et Emmanuel X..., n'apparaissent pas suffisamment établis en dépit des déclarations, sujettes à caution de Gérard

Antoine-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE du 1er octobre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats

Antoine Z..., a acquis de M.

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Grégory Y... du chef de blessures involontaires