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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11158

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Tang Frères, société anonyme, dont le siège est [...]                        , défenderesse à la cassation ; La société Tang Frères a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1d8b808a04242a5a12

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

très différents, la dénomination critiquée 'CHINA TANG HONG KONG' composée de 4 mots représentant un total de 22 lettres, étant nettement plus longue que l'expression première 'TANG GOURMET' comprenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Il sera toutefois arrêté au 31 décembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75b

Appel

15 février 2011

15 février 2011

: Madame Tania X... veuve Y...

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc09d

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tang frères, dont le siège social est ... (13ème),

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f3831

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paris Store, dont le siège social est à Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da86

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210153

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [S] [Z], épouse [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Taanoa, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

INTIMES : Madame Adèle X... ... 75003 PARIS représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Céline X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Margaret TANGER

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741daff

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05667_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian China, Acrobatic Troupe of Tianjin China, Tango

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100487

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 2001, présentée par Mlle Tanya X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC005168599

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Belgique, arrêt du 2 mars 1987, série A n o   113, p.   23, §   52).

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b7

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008076059

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... a été accordée aux autorités marocaines pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Tanger en date du 27 juillet 1996 le condamnant par défaut à dix ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200045

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511930_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

l'Etat le versement à Me Tangi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00785

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 avril 2007), que

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20eb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un

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