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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

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Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Vu : - l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, en date du 18 juin 2024 désignant M.

ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Non inscrit au RCS 850822032 (2023F00013) Activité : Terrassements, travaux de menuiserie bois

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... ... 78340 LES CLAYES SOUS BOIS

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Girodit » (7113P) à Rosny-sous-Bois.

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[M] [T] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Arnaud

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2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois

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MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires de Biologie Médicale Arnaud Biolys Origet.