72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : Société BELIPA SA 101 route de Tours BP 17 72220 ECOMMOY représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme

[E], demeurant [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Philippe DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE SA SAGEBAT, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrées les 2 mai et 18 avril 2025, l'AP-HP, représentée par la SCP Maugendre, Minier, Azria, Lacroix et Schwab, conclut au rejet de la requête et demande que

00248 12 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud

chambre - RG n° 2020033082 APPELANT Monsieur [T] [B] entrepreneur individuel exerçant l'activité verbicruciste sous la dénomination LUDO MEDIA [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud

DBVB-V-B7A-7C5A SARL CARNIVAR C/ [R] [T] Grosse délivrée le : 09.03.2018 à : Me Bénédicte LAGRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arielle LACONI

Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ROUSSEAU & ASSOCIES Me Christian BARRY Me Pierre LIBERAS SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

xa0;  M me Nyphaphone SAYARATH épouse CHANTHANY, née en 1963 et résidant à Dijon,                  M me Françoise ARTAUD

Noël DA, demeurant résidence Fort Lacroix à Bastia (20200) ; M.