Codes de loi français

Article Annexe

(En euros valeur 2008) BÉNÉFICIAIRE MONTANT NOMBRE D'AGENTS Région Aquitaine 202 698 5 Région Languedoc-Roussillon 1 122 536 23 Région Nord - Pas-de-Calais 367 500 8 Syndicat mixte des ports de Caen et de Cherbourg

Article L133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 71

Les maires, les présidents des organes délibérants des établissements publics ou le président du conseil de la métropole de Lyon peuvent recevoir de l'administration fiscale communication du montant des sommes dues et payées soit à la commune, soit à

Article L3651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 52

Les biens et droits appartenant à la communauté urbaine de Lyon sont transférés à la métropole de Lyon en pleine propriété de plein droit.

Article Annexe

les TGI du ressort Basse-Terre La cour et les TGI du ressort Bastia La cour et les TGI du ressort Besançon La cour et les TGI du ressort Bordeaux La cour et les TGI du ressort Bourges La cour et les TGI du ressort Caen

Article 21

Caen Orne. Manche. Calvados. Colmar Haut-Rhin. Bas-Rhin. Dijon Côte-d'Or. Saone-et-Loire. Haute-Marne. Douai Pas-de-Calais. Nord. Grenoble Drôme. Hautes-Alpes. Isère. Mont-Blanc. Liége Ourthe. Sambre-et-Meuse.

Article L212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

Il assure également la conservation et la mise en valeur des archives de la métropole de Lyon. Le département du Rhône et la métropole de Lyon assurent conjointement le financement du service départemental d'archives du Rhône.

Article L3641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Les personnels nécessaires à l'exercice de ces compétences sont réputés relever de la métropole de Lyon, dans les conditions de statut et d'emploi de cette dernière.

Article L3663-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 97

I. – Pour l'application de l'article L. 2334-4 aux communes de la métropole de Lyon : 1° (Abrogé) ; 2° Le produit intercommunal des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau pris en compte correspond au produit perçu par la métropole de Lyon

Article L3663-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 99

Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre le département du Rhône et la métropole de Lyon conformément à l'article L. 3641-2 est accompagné du transfert concomitant à la métropole de Lyon des ressources

Article Annexe I

Université de Caen. Université Grenoble-I. Université Grenoble-II. Université Grenoble-III. Université du Havre. Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Article L3611-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85

Pour l'exercice de ses compétences, la métropole de Lyon dispose des mêmes droits et est soumise aux mêmes obligations que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Article L3611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 05

La métropole de Lyon est représentée dans l'ensemble des établissements publics, instances, commissions et organismes dans lesquels les départements sont représentés de droit, le cas échéant après adaptation des règles régissant leur composition, leur

Article R1424-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 99

Pour l'application au département du Rhône et à la métropole de Lyon du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie : 1° Les mots : “ service départemental d'incendie et de secours ” sont remplacés

Article 1

Hôpital Côte de Nacre 14 000 020 9 Hôpital Jean Minjoz 25 000 695 4 Hôpital La Cavale Blanche 29 000 432 4 Clinique Pasteur 31 078 025 9 Hôpital de Rangueil 31 078 305 5 Hôpital de Haut-Lévêque 33 078 364 8 Hôpital Arnaud

Article Annexe

Jusqu'au 31 octobre 2027 : Paris-Ankara (Turquie) ; Paris-Bodrum (Turquie) ; Lyon-Dakar (Sénégal) ; Lyon-Hurghada (Egypte) ; Lyon-Istanbul (Turquie) ; Paris-Biskra (Algérie) ; Paris-Charm El-Cheikh (Egypte).

LEGIARTI000042976558

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE LYON " Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1er La communauté d'universités et établissements (COMUE) " Université de Lyon " de Lyon Saint-Etienne

LEGIARTI000038916636

Jusqu'au 30 avril 2021 : Marseille-Alger (Algérie) ; Lyon-Bejaïa (Algérie) ; Paris-Téhéran (Iran) ; Lyon-Eskisehir (Turquie). Paris-Sétif (Algérie) ; Lyon-Sétif (Algérie) ; Marseille-Sétif (Algérie).

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus pour six ans.

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Caen. Alençon, Argentan, Caen, Lisieux. Coutances. Avranches, Cherbourg-en-Cotentin, Coutances. Annecy. Annecy, Bonneville, Thonon-les-Bains. Chambéry. Albertville, Chambéry. Colmar. Colmar.