abusive sur les l fondements de l'article 32-1 du Code de procédure civile et 1240 et suivants du Code civil ; « CONDAMNER la société SA CREDIT AGRICOLE LEASING 8t FACTORING et la société APPLIQ'ETIQ

Sur l’article 32-1 du code de procédure civile : Selon l’article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un

abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner la société Sodiaal Union au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[Y] [T] sera débouté de ses demandes au titre de l’amende civile prévue à l’article 32-1 du code de procédure civile.

000 € en application de l'article 32-1 du Code de procédure civile, Condamner SARL PIZZA ET COMPAGNIE aux entiers dépens de procédure.

[B], [M], [H] [R] et Mme [C] [R] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; En tout état de cause, Condamner in solidum MM.

[O] [P] au paiement d'une amende sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile .

32-1 du code de procédure civile, d'enjoindre au FAFTT de conclure au fond et de le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers

32-1 du code de procédure civile, d'enjoindre au FAFTT de conclure au fond et de le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers

X... irrecevable et mal fondé en sa demande en interprétation, l'en débouter, faisant application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, déclarer M.

Enfin, considérant la présente instance comme dilatoire, elle sollicite la condamnation de la société GAN à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile

SECOND MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief au jugement attaqué : D'AVOIR condamné Monsieur [B] [V] à une amende civile de 1000 euros ; AUX MOTIFS QUE « vu l'article 32-1 du code de

32-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que s'il est indéniable que le montant particulièrement élevé des dommages-intérêts réclamés

L'amende civile prévue à l'article 32-1 du code de procédure civile vient sanctionner l'abus de procédure.

32-1 du code de procédure civile, - Déclaré irrecevable la demande reconventionnelle des consorts [G] et de la SELARL [B] [D], sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Débouté

32-1 du code de procédure civile ;' * n'a condamné M.

32-1 du code de procédure civile et 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile, ainsi que la somme de 3.000 € à la société Citwell et la somme de 2.000 € à la société Citwell Consulitng sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile