de l'article 593 du Code de procédure pénale, R. 26-15 du Code pénal ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré X... coupable de la contravention prévue par l'arrêté municipal du 26 octobre 1989 ;

373 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Clémence Z... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a, en conséquence, condamnée

L. 146-l, L. 146-6, R. 443-9 et R. 443-9-1 du Code de l'urbanisme, 111-4 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable d'infraction

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 30 décembre 1906, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

1ER DU DECRET DU 28 DECEMBRE 1926, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION REPRESSIVE POUR LA DELIMITATION DU DOMAINE

379 et 434 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Iosepha Mare, Paniera A... et Pierre C...

386 du Code de procédure pénale ; Que le moyen, dès lors, n'est pas recevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 738, 747-1, 747-2, R. 56, R. 57, R. 58

L.421-1, L.480-4 et L.480-5 du Code de l'urbanisme, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

; cependant, ainsi que l'a fait observer l'avocat du prévenu, aux termes de l'article 386 du Code de procédure pénale, l'exception préjudiciable doit être présentée avant toute défense au fond et ne

du Code de Procédure Pénale.

en conformité de l'ouvrage ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 422-2, L. 480-4 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure

386 du Code de procédure pénale, est irrecevable devant la Cour de Cassation ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; d Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 49 et

1 du Code civil, 1382 du même Code, 4 et 319 du Code pénal, R. 26-15 du même Code, de l'article R. 13 du Code de la route, de l'article R. 51 du même Code et de l'article 7 de l'arrêté en date du 6 juillet

fondamentales, L. 228 du Livre des procédures fiscales, 385, 388, 551, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation

385 et 386 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception

386, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 85 DU TRAITE DE ROME, DE L'ARTICLE 37 I A DE L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945 ; SUR LES FAITS : ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 55 DU CODE PENAL, L 466 ET L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

593 du Code de procédure pénale, d de l'article 425 4° de la loi du 24 juillet 1966, des articles 196-2 et 197-4 de la loi du 25 janvier 1985, non-réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce

L. 241-1 et suivants du Code rural, 4, 7 du décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

13 de la loi des 16 et 24 août 1790, du décret du 13 fructidor an III, R. 422-2 m) du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable