de la violation des articles 1382 du code civil, du principe de la réparation intégrale du préjudice, des articles, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

Le moyen est pris de la violation des articles 100 à 100-5 et 593 du code de procédure pénale, des règles de compétence territoriale et du principe de souveraineté des Etats. 14.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

5, § 4, 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-1, 148-2, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction pour rejeter la demande de mise en liberté

du 2 février 1945, tout mineur a droit à être assisté d'un avocat et cet auxiliaire de justice peut être choisi par ses représentants légaux en sorte que ces derniers ont, nécessairement, tout comme le

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les griefs allégués ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

W..., et pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du Code pénal, de l'article 332 ancien du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 321-1, 321-2 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs ; Vu l'article

motifs que, conformément aux dispositions de l'article 689, alinéa 2, du Code de procédure pénale, les faits délictuels visés dans le réquisitoire introductif n'auraient pu faire l'objet d'une décision

331, 332 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1382 du Code civil, ensemble du principe de la réparation intégrale, violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale

2) les faits spécifiés à la question n° 1 ont-il été commis sur mineure de 15 ans, comme étant née le 22 février 1979 ?

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-22, 222-29, 222-30, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'agression sexuelle

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise

-2, 121-6, 121-7, 225-5, 225-11, 225-20, 225-21 et 225-6 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur les déclarations

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, tous deux, à 3 ans d'interdiction des droits civils et civiques énoncés aux 1, 2, 3 de l'article 131-26 du Code pénal, a ordonné publication

222-23, 226-10, 226-31, 434-26 et 434-44 du code pénal du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré