Codes de loi français

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

articles L. 1233-59 et L. 1237-10 ; 6° Au contrat de travail à durée déterminée, prévues aux chapitres Ier à VII du titre IV dudit livre II ; 7° A la résolution des litiges et au conseil de prud'hommes, prévues aux titres Ier à V du livre IV de ladite

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 1994 Sct. Chapitre III : Aménagements., Sct. Chapitre IV : Equipements., Sct. Chapitre V : Exploitation.

LEGIARTI000047058160

TITRE II : ADMISSIBILITE, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 27 juillet 2009 Sct.

Article R213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 13

II.

Article 1

- Arrêté du 25 octobre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 - Arrêté du 5 août 1994 Art. 1, Art. 14, Sct. TITRE Ier : DÉFINITION., Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 4

II. III et V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R745-10, Art. R755-10, Art. R765-10 IV.

Article R325-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

des assurances et d'un des titres de circulation du véhicule exigés aux articles R. 322-1 et R. 322-3 du présent code.

Article R101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 06

II.

Article 75

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-10-5 II.-(Abrogé). III.

Article 10

Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté. - Arrêté du 27 février 2017 Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

Article R122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

du titre IV du livre VI de ce code ; 2° Pour l'application de la législation relative à la protection des monuments historiques figurant au titre II du livre VI du même code.

Article R4412-97-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Le contenu de ce rapport est défini pour chaque domaine d'activité par les arrêtés mentionnés au II de l'article R. 4412-97.

Article 12

Le décret n° 85-1077 du 10 octobre 1985 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique des dispositions des titres II et III du livre IV du code du travail est abrogé.

Article 22

Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV - Arrêté du 16 juin 2008 Art. 4 - Arrêté du 26 juillet 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

LEGIARTI000043796886

I Présentation synthétique du référentiel du diplôme ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles ANNEXE III Référentiel de compétences Compétences Savoirs associés ANNEXE IV Référentiel d'évaluation IV a Unités constitutives du diplôme IV b

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 2010 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe Ia , Art.

Article 10

II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du

Article 39

I. - Par dérogation au sous-paragraphe 2 du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, les fonds communs de placement à risques peuvent choisir d'être régis par le sous-paragraphe

Article 3

L'état annuel mentionné à l'article L. 920-5 du code du travail est établi conformément aux modèles joints en annexe I, II, III et IV du présent arrêté.

Article 21

II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L813-5 III.