-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-18, Art. L5122-3, Art. L5123-2, Art. L5321-2, Art. L5321-3, Art. L5421-6-3, Art. L5422-2 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art. L162-17, Art.

Article 33

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-23-16 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6146-2 IV.

Article 52

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6111-3-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-8-2 III.

Article 58

—

L6323-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1111-7, Art. L1435-3, Art. L6323-5 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-7 IV.

Article 128

—

I à III A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire., Art. L6162-7, Art. L6162-10 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-5, Art. L215-1, Art.

Article 55

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1418-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-13-1, Art. L162-5-13, Sct.

Article 73

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-45, Art. L162-18, Art. L162-37, Art. L165-4, Art. L162-17-2-1, Art. L162-17-4, Art. L162-17-4-1, Art. L162-17-7, Art. L162-17-8, Art. L165-1-2, Art. L165-3, Art.

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-14 -Code de la santé publique Art. L1221-8, Art. L1221-4, Art. L1241-1, Art. L1421-1, Art. L1527-1, Art. L2131-5, Art. L2142-3-1, Art. L2411-8, Art. L2441-2, Art.

Article 9

—

L61 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4163-14 -Code de la santé publique Art. L3112-3 -Code de la sécurité sociale Art. L382-18 -Code de la santé publique Art. L3111-11 II.

Article 53

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-7, Art. L161-37 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation, Sct.

Article 1609 quatertricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 06

Code général des impôts

Les prélèvements sociaux sur les jeux et paris sont assis, déclarés, liquidés, recouvrés et contrôlés conformément aux dispositions des articles L. 137-20, L. 137-21, L. 137-22, L. 137-23, L. 137-25 et L. 137-26 du code de la sécurité sociale.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Par application des articles R. 174-2 et R. 174-3 du code de la sécurité sociale, le forfait journalier est fixé à 25 F à compter du 1er janvier 1987.

Article D731-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 51

Code rural (nouveau)

Pour l'application des articles L. 613-1 et D. 613-1 du code de la sécurité sociale aux personnes mentionnées à l'article L. 731-25 du présent code, les revenus d'activité pris en compte sont les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire

Article 38

—

III bis : Régime simplifié, Art. 1694 bis -Code des impositions sur les biens et services Sct. Chapitre II : RÉGIME SIMPLIFIÉ DE DÉCLARATION, Sct. Section 1 : Effets du régime, Art. L162-2, Sct. Section 2 : Conditions du régime, Art. L162-3, Art.

Article 64

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L111-2, Art. L115-6, Art. L134-4, Art. L160-1, Art. L160-2, Art. L160-5, Art. L160-10, Art. L160-11, Art. L161-15-4, Art. L161-16-1, Art. L161-36-5, Art. L162-4-1, Art.

Article 21

—

-Par dérogation aux dispositions des articles L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime, l'âge mentionné auxdits articles est fixé à soixante-cinq ans pour les assurés qui bénéficient d'un nombre minimum de trimestres fixé par décret

Article 51

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-31-1, Art. L221-1 Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 Art. 43 -Code de la santé publique Art.

Article 62

—

L6114-2 A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-13 Art.

Article R732-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

Code rural (nouveau)

Les termes " durée d'assurance " figurant à l'article L. 732-25 désignent les périodes définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.

Article R5424-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code du travail

Les personnes mentionnées à l' article L. 382-1 du code de la sécurité sociale sont réputées remplir cette condition lorsqu'elles justifient d'une affiliation au régime général de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 382-1 et

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