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L 1134-5 du code du travail et l'article 26 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008.

MOTIFS Sur la liquidation des astreintes : Aux termes de l’article L131-4 du code des procédures civiles d’exécution, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement