Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbaf
19 juillet 2024
19 juillet 2024
- CONDAMNER les époux [N] à régler à la société ARTIZOL, la somme de 7.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
686dfcbd2abc72c5727a036d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En vertu de l'article L 1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L 1152-1 du code du travail, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458887
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la modulation des heures de travail L'article L.3121-44 du code du travail institué par la loi du 20 août 2008 dispose que : « En application de l'article L. 3121-41, un accord d'entreprise ou
Source officielleChambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du code de procédure
Source officiellePage 6 sur 6